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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description: Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Identifiant de la procédure: dc156d35-54cc-4cd9-ab5b-615612db3455
Identifiant interne: 2025062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires à prix mixte - 3 attributaires à chaque lot - Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
Description: Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les réfections de revêtements de chaussée, de trottoirs, de parkings, - les emplois partiels ou travaux d'entretien courant sur voiries, - les mises aux normes pour les PMR aux quais et arrêts de bus - les travaux de mise en sécurité de voiries, - les interventions ponctuelles ou renouvellement de faible linéaire sur les réseaux et ouvrages pluviaux, - les créations et curages des fossés, - les réfections des pistes cyclables. - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux entre 50 000 euro(s) et 400 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les requalifications complètes de voirie (restructuration des chaussées et trottoirs) pour une ou plusieurs voies, - les réaménagements des espaces publics (parvis, places, esplanades, etc), - les renouvellements complets des réseaux pluviaux, - les créations de pistes cyclables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du Ccap de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483654-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de requalification de réseaux secs
Description: Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - le remplacement ponctuel de candélabres, - les créations ponctuelles de points lumineux, - les extensions de réseaux d'éclairage public de faible ampleur, - les interventions sur feux et signalisation tricolores existants, - les interventions ponctuelles sur réseaux existants de télécommunications, d'éclairage publics. - les dévoiements ponctuels sur réseaux de basse tension existants, - les mises aux normes d'appareillages électriques (armoires, coffrets...). - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux compris 20 000 euro(s) et 250 000 euro(s) HT, portant notamment sur : - les enfouissements complets de réseaux basse tension, d'éclairage public, de télécommunications, sur une ou plusieurs voies, dans le cadre de projets d'aménagements d'espaces publics, ou de requalifications de voirie (mise en esthétique), - les extensions de réseaux liées à des opérations d'aménagements particuliers, - les renouvellements de candélabres liés et mises aux normes d'appareillages électriques liés aux campagnes d'économie d'énergie, - les créations de réseaux de basse tension, d'éclairage public, de télécommunications dans les zones d'activité économique, - les dévoiements importants de réseaux - les créations de carrefours à feux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du Ccap de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483654-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att3
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att2
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att1
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO MPLR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att1
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CEGELEC SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att2
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025062att3
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voiries et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22BC03FE-F106-03CD-2E0BF0DAD26A7341
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Télécopieur: 0468086001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 22BC0433-C67F-41C6-B7747555AD9D0D08
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 22BC0446-0302-4743-8321F5B4E2AF28A9
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES MALET S.A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-1-1
Adresse postale: 565 Rue Louis Delage
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468610236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INEO MPLR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-2-1
Adresse postale: 435 Av De L Industrie
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468528288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-1-2
Adresse postale: Rte Nationale 116
Ville: Le Soler
Code postal: 66270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468928050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CEGELEC SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-2-2
Adresse postale: 650 rue jean baptiste biot
Ville: perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0462360110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-1-3
Adresse postale: Che De Villeneuve De La Raho
Ville: Saleilles
Code postal: 66280
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468224387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1675600-1-2-3
Adresse postale: Rue De Barcelone
Ville: Le Soler
Code postal: 66270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468381861
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d9f2384-0fe9-42a2-8b30-86056e57ef83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:53:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855061-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
