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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Description: Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel, en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande » répartis sur la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : - LOT N°1 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables ; (avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT) - LOT N°2 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables (avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT) La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales (cf article 11 du CCAP)
Identifiant de la procédure: ff303cf0-d06d-4953-907e-5f47024fbdcc
Identifiant interne: 2025045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : montant maximum de 40 000 euro(s) Ht Lot 2 : montant maximum de 60 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables
Description: Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42600000 Machines-outils, 42600000 Machines-outils
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables
Description: Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils, 42600000 Machines-outils
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROMERALES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 085,19 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025045l1
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Lauréat:
Nom officiel: PYRENEES AGRICOLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 277,57 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025045l1
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 503,80 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025045l2
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Lauréat:
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 210,49 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025045l2
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Lauréat:
Nom officiel: CATMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 218,68 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025045l2
Titre: Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26F428A6-9E67-8A17-0F6B801881F0B3AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Télécopieur: 0468086001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26F428F6-EBE4-4E7E-21327DBB43E038C1
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 26F42909-FE70-AFB0-94EF690A28259B12
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ROMERALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658455-1-1-1
Adresse postale: Rte De Perpignan
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AU FORUM DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658455-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue Desnouettes
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PYRENEES AGRICOLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658455-1-1-2
Adresse postale: Ld Ste Eugenie
Ville: Le Soler
Code postal: 66270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRENOIS DECAMPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658455-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CATMAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658455-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Pierre Curie
Ville: Elne
Code postal: 66200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ffa9e35-a803-48fa-ae5f-a8c4dd005dbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:51:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858343-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
