Centrale des marchés
Services d'études Le présent marché concerne la réalisation de deux schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales étudiant: 1. Le fonctionnement du système d'assainissement de Canet-en-Roussillon / Saint...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 04 68 08 60 01
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746614

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383088-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Perpignan: Services d'études

2015/S 211-383088

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Perpignan Méditerranée Communauté
24660032400015
11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
À l'attention de: Pujol Jean-Marc — président
66006 Perpignan
FRANCE
Téléphone: +33 468086000
Fax: +33 468086001

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Mme Samia El Ghazzali, service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064
Fax: +33 468086479

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)
66006 Perpignan Cedex

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration de deux schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales des communes de Canet-en-Roussillon et de Saint-Nazaire et de la commune d'Opoul-Périllos.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR815

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la réalisation de deux schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales étudiant:
1. Le fonctionnement du système d'assainissement de Canet-en-Roussillon / Saint-Nazaire couplé au fonctionnement pluvial de la commune de Canet-en-Roussillon.
2. Le fonctionnement du système d'assainissement et des eaux pluviales de la commune d'Opoul-Périllos. Les principaux objectifs de l'étude seront: — de réaliser un diagnostic complet du système d'assainissement et du fonctionnement pluvial, en saison basse et en saison haute, — de mettre en adéquation les documents d'urbanisme avec le fonctionnement du système d'assainissement et du système pluvial, — d'établir un programme de travaux et d'actions afin de supprimer les désordres par temps sec et par temps de pluie, — d'établir les zonages des eaux pluviales et d'assainissement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé ordinaire.
Le lot n° 1 comporte 3 prestations:

— 1ère prestation à prix forfaitaire relative à la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales (décomposée en 4 phases),

— 2ème prestation à bons de commande relative aux campagnes de mesures supplémentaires et levés topographiques pour un montant maximum de 20 000 EUR HT,

— 3ème prestation à bons de commande relative au zonage d'assainissement collectif et non collectif pour un montant maximum de 4 000 EUR (HT).

Le délai d'exécution du lot n° 1 est estimé par le maître d'ouvrage à 18 mois à compter de l'ordre de service. Cependant, les candidats pourront proposer un délai mais qui ne pourra pas être inférieur à 12 mois.
Le lot n° 2 comporte 3 prestations:

— 1ère prestation à prix forfaitaire relative à la réalisation des schémas directeurs d'assainissement et des eaux pluviales (décomposée en 4 phases),

— 2ème prestation à bons de commande relative aux campagnes de mesures supplémentaires et levés topographiques pour un montant maximum de 25 000 EUR HT,

— 3ème prestation à bons de commande relative au zonage d'assainissement collectif et non collectif pour un montant maximum de 1 200 EUR (HT).

Le délai d'exécution du lot n° 2 est estimé par le maître d'ouvrage à 12 mois à compter de l'ordre de service. Cependant, les candidats pourront proposer un délai mais qui ne pourra pas être inférieur à 10 mois.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Canet-en-Roussillon — Saint-Nazaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Opoul-Perillos.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Phase 1: 2 factures maximum. Phase 2: 2 factures maximum. Phase 3: 2 factures maximum. Phase 4: 2 factures maximum. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal: Investissement — budgets Annexe et Général. Subventionné par l'agence de l'eau (50 %) et le Conseil départemental (10 %, seulement pour l'assainissement). Modalité de paiement: par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 60

2. Prix des prestations %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015081
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (PMCA): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info . Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot Cedex 2
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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