Centrale des marchés
prestation de gardiennage par un agent cynophile des déchèteries de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération 66 prestation de gardiennage par un agent cynophile des déchèteries de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération ville : Perpignan pays : F- code_postal : 66006 lieu : 11 boulevard...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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Prestation de gardiennage par un agent cynophile des déchèteries de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244250

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332137-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146356

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté. Code d'identification nationale : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de PUJOL- président Jean-Marc, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence ROUQUIER, service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 60 37. Fax : (+33) 4 68 08 64 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée, service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, horaires d'ouverture : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30, F-66006 Perpignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de gardiennage par un agent cynophile des déchèteries de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché se décompose en 2 prestations : La première prestation concerne : Le gardiennage par un agent cynophile du complexe déchets de Perpignan 365 jours par an, pendant les heures de fermeture de la déchèterie. 2. La deuxième prestation à bons de commande sans minimum ni maximum (estimation de 15 000 EUR Ht/An) concerne - la réalisation d'interventions préventives sur les déchèteries communautaires en dehors de la déchèterie de Perpignan par un agent cynophile. Ponctuellement des rondes pourront etre demandées par PMCA en vue de sécuriser les agents de déchèteries et dissuader les intrusions. - La réalisation d'intervention urgente : le prestataire devra intervenir dans les plus brefs délais (moins d'une heure) afin de rétablir la sécurité sur une ou plusieurs déchèteries.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. Le marché pourra etre reconduit tacitement deux fois par période successive de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement Budget Annexe 55. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage, les habilitations et qualifications du personnel, les habilitations et carnets de vaccination des chiens, les attestations d'assurances liées à l'exercice de son activité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14065.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Autres, marché soumis à l'article 30durée du marché : A compter du 01/01/2015 Jusqu'Au 31/12/2015
unité monétaire utilisée, l'euro.le titulaire appliquera à ses agents la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arreté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). Selon l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire est tenu de reprendre au moins 85 % des personnels transférables dans la limite du nombre de personnels nécessaires à l'exécution du présent marché.
Une visite obligatoire est prévue au règlement de la consultation.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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