Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-en-Roussillon Les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- La mission de maîtrise d'oeuvre- Les missions pour la constitution de doss...
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Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-en-Roussillon

Marché public ou privé
Référence du marché : 7238438

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/11/22)
22-152732
JOUE (21/11/22)
644393-2022

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-152732
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Perpignan Méditerranée Communauté, Numéro national d'identification : 20002718300702, 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan, F, Courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-en-Roussillon
Numéro de référence : 2022071
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- La mission de maîtrise d'œuvre- Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- Les missions de géomètre expert- Les missions de géotechnicienLe descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'œuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 411 550 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour l'aménagement des secteurs Spl2 et Spl3 de la Zac du pôle nautique sur la commune de Canet-en-Roussillon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Zac Pôle nautique66641 Canet en Roussillon
II.2.4)Description des prestations : Les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- La mission de maîtrise d'œuvre- Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- Les missions de géomètre expert- Les missions de géotechnicienLe descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'œuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 123-350363 du 29/06/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022071
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Cogeam Etudes, 940 Avenue Eole Tecnosud, 66100, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 411 550
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 49 775,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Sous-traitance no1 : 10350 euro(s) HtSous-traitance no2 : 34665 euro(s) HtSous-traitance no3 : 4760 euro(s) Ht

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2022
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A proximité de Perpignan

66000 Pyrénées-Orientales

Acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66006 Perpignan

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Les prestation du contrat sont divisées en 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles.Le programme de travaux comprend :- La mission de maîtrise d'oeuvre- Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires- Les missions de géomètre expert- Les missions de géotechnicienLe descriptif des tranches et des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Le coût prévisionnel des travaux affecté au marché de maîtrise d'oeuvre est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier

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Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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