Centrale des marchés
mise à disposition, maintenance de caissons, transport et traitement de déchets collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération 66 mise à disposition, maintenance de caissons, transport et traitement de déchets collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération ville : Perp...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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Mise à disposition, maintenance de caissons, transport et traitement de déchets collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096445

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/05/14)
183163-2014
JOUE (23/05/14)
173195-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77418

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté. Code d'identification nationale : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de PUJOL- président Jean-Marc, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : David ESTECAHANDY, direction Valorisation des Déchets 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 63 41. Fax : (+33) 4 68 08 64 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Mlle Samia EL GHAZZALI, service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (Horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30), F-66006 Perpignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, maintenance de caissons, transport et traitement de déchets collectés dans les déchèteries communautaires de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchèteries de PMCA.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché doit concourir à : -Améliorer le service rendu à l'usager, notamment avec des caissons disponibles et utilisables en permanence -Optimiser le remplissage et le transport des caissons en minimisant le nombre d'enlèvements -Valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant. L'entreprise prestataire du lot n°1 a l'obligation de reprendre le personnel nécessaire à l'exécution des taches objets du marché, et qui a été affecté à cette exécution quelle que soit leur situation juridique personnelle à la date de passation du marché. Ladite obligation intervient dans les conditions légales pour les entreprises soumises ou non à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) étendue par arreté ministériel du 5 juillet 2001 (JO du 17 juillet 2001). Le candidat pourra, sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base, répondre aux variantes suivantes : -Pour le Lot n1 : Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements et la prise en charge de flux supplémentaires, -Pour les Lots n 2 et 3 : Les candidats pourront proposer d'autres flux générant des recettes pour PMCA, d'autres filières de traitement et des exutoires supplémentaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42113120, 90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Pour le lot n°1, le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2015 soit jusqu'au 31 décembre 2020. Pour le lot n°2, le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 soit jusqu'au 31 décembre 2019. Pour le lot n°3, le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 soit jusqu'au 31 décembre 2019.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries à l'exception de la déchèterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMCA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum 3 000 000.00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des déchets non dangereux collectés dans toutes les déchèteries de PMCA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum 900 000.00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des déchets dangereux collectés dans toutes les déchèteries de PMCA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum 150 000.00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement BA 55. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.une viste obligatoire est définie au règlement de la consultation uniquement pour le lot n°1. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info .Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00