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Location et maintenance de 5 photocopieurs neufs pour les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération Location et maintenance de 5 photocopieurs neufs pour les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération location et maintenance de 5 photocopieurs neufs pour les services de Perpign...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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Location et maintenance de 5 photocopieurs neufs pour les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048156

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56267
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 14-56267
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  ALDUY - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignantél. : 04-68-08-60-00télécopieur : 04-68-08-60-01 adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Objet du marché : location et maintenance de 5 photocopieurs neufs pour les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur la location et la maintenance de 5 photocopieurs neufs et non reconditionnés pour les services de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durant la 1ère année du marché, interviendront les livraisons des 5 appareils en plusieurs fois.
parallèlement, les contrats de location et les contrats de maintenance inhérents seront conclus pour une durée de 36 mois à compter de chacune de leur signature.
ainsi la durée du marché ne pourra dépasser 4 ans à compter de la notification au titulaire.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de PMCA Modalité de paiement: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Un document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le no d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...) ainsi que les références et/ou qualifications de leur entreprise Les personnes morales nouvellement créées fourniront un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises Production des justifications des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants, le cas échéant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (location et maintenance) : 60 %;
     - valeur service aprés vente (délais d'intervention, délais de livraison des consommables (normales et urgentes), conditions de maintenance) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (adéquation et performance du matériel, dispositions prises en matière de développement durable) : 10 %;
     - délai de livraison des appareils à livrer dès notification : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14026.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, La présente consultation fera l'objet de négociation portant sur l'aspect financier des offres.
type de marché de Fournitures : Location
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
34063 MontpellierCedex 2
tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm - a noter que pour les certificats inconnus de la plateforme, ce test déclenchera une procédure de reconnaissance dans les 48 heures ouvrées, si le certificat est valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée : Service de la Commande Publique.
 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30/ 13h30 à 17h30 sauf le vendredi aprés-midi à 16h30,  66006 Perpignan Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Elodie MIROUS.
 perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération Service Moyens Généraux 11 Boulevard Saint Assiscle - B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-62-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Laurence BOSQ.
 communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée service de la commande publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641,  66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-60-63, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-79.
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