Centrale des marchés
fourniture, pose et maintenance de bacs et nettoyage de bacs de regroupement 66 fourniture, pose et maintenance de bacs et nettoyage de bacs de regroupement pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté ville : Perpignan pays : F- lieu : 11 boulevard Saint-Assi...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 04 68 08 60 01
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Fourniture, pose et maintenance de bacs et nettoyage de bacs de regroupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345998

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193870
JOUE (30/12/14)
444941-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté. Code d'identification nationale : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de PUJOL- président Jean-Marc, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Franck SALIES, direction de la Valorisation des Déchets , 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 63 42. Fax : (+33) 4 68 08 64 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée, 11 boulevard Saint Assiscle , Service de la Commande Publique - porte 221/220, (horaire d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30) B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et maintenance de bacs et nettoyage de bacs de regroupement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de PMCA.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne : *La maintenance du parc de bacs individuels et de regroupement en place, propriété de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération. *La fourniture, la pose et la maintenance de bacs individuels et de regroupement à ordures ménagères, à déchets ménagers recyclables et bio-déchets, pour les besoins nouveaux des communes de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération. *Le nettoyage des bacs de regroupement sur le territoire communautaire. *L'Acquisition de bacs, seaux et pièces détachées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 34913000,90918000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
-pour le Lot n°1 : Montant minimum de 1 400 000 EUR Ht
-Pour le Lot n°2 : Montant minimum de 500 000 EUR Ht
-Pour le Lot n°3 : Montant minimum de 350 000 EUR Ht
-Pour le Lot n°4 : Montant minimum de 300 000 EUR Ht
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er juillet 2015, pour les lots n°1, 2 et 3.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, 10 mois, 20 jours, à compter du 12 aout 2015, pour le lot n°4.
Pour chaque des quatre lots, les candidats peuvent proposer des variantes portant sur les performances techniques du matériel, l'organisation des prestations génératrices d'économie.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance du parc de bacs en place, fourniture, pose et maintenance de bacs à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et bio-déchets de la commune de Perpignan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance du parc de bacs en place, fourniture, pose et maintenance de bacs à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et bio-déchets des communes de Canet en Roussillon, Le Barcarès, Rivesaltes et Saint-Estève
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des bacs de regroupement sur le territoire communautaire de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90918000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de bacs et seaux à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et bio-déchets et de pièces détachées pour les besoins des communes en régie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget BA 55 : une partie Investissement et une partie fonctionnement de PMCA. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
reprise du personnel pour le lot n°3:En application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (article 7), les contrats de travail des salariés attachés au lot n°3 du présent marché seront transférés au nouveau prestataire (cf. À l'annexe 1 du Ccap).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
*pour les lots 1, 2, 4 : Certificats de conformité des bacs 120 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres, 500 litres, 660 litres, 770 litres, 1 000 litres aux normes EN 840 ou équivalent.
Certificats de conformité des puces électroniques aux normes DIN 30 745 et EN 14803 ou équivalent.
*pour le lot 3 : Certificats de qualifications professionnelles, certificat environnemental des produits de nettoyage.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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