Centrale des marchés
fourniture et mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs du réseau de transport urbain de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération 66 fourniture et mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté ville : Perpignan lieu : 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 2...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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Fourniture et mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs du réseau de transport urbain de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538824

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/13)
102212-2013
BOAMP (27/03/13)
13-53874

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de Alduy - président Jean-Paul, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Séverine Collomb, direction Des Mobilites 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 61 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Samia El Ghazzali, service De La Commande Publique- bureau 220/221, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30), F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 60 64. Fax : (+33) 4 68 08 64 79
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs du réseau de transport urbain de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesperpignan.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la fourniture et la mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs. Afin d'améliorer constamment la qualité du service, de mieux maîtriser le suivi d'exploitation de son réseau et d'en accroître la sécurité, la communauté d'agglomération souhaite mettre en oeuvre un système d'information des voyageurs (Siv). De par ses capacités à proposer une information aux voyageurs, le Siv et les périphériques d'information voyageurs doivent permettre de diffuser en temps réel une information dans les véhicules, aux arrets de bus et sur Internet ou autres médias (grâce à des interfaces entre les systèmes). Le dispositif doit répondre aux attentes des clients en les informant des conditions normales d'exploitation et des situations perturbées, en les rassurant durant leur voyage et rendant l'information voyageurs accessible aux personnes à mobilité réduite. La finalité de ce projet est d'améliorer la qualité de service aux clients et de mettre en valeur les atouts de l'offre de transport du réseau bus et notamment du Bus-Tram.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34900000, 34928400,35261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les variantes concerneront les élements suivants:
- pour la Variante n 1 : il est laissé au candidat la possibilité de présenter une variante sur la technologie de communication entre le système central et les matériels d'affichage, telle que décrite à l'article 3.8 du Cctp ;
- pour la Variante n 2 : il est laissé au candidat la possibilité de présenter une variante sur la radiocommunication longue portée, telle que décrite à l'article 3.8 du Cctp.
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : quantité minimum 51 u (u=fourniture et mise en oeuvre des équipements d'information pour les voyageurs du réseau de transport urbain de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Transport- section Investissement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) non imposées (le candidat n'est pas dans l'obligation d'y répondre):
-pse facultative n 1 : il est laissé au candidat la possibilité de proposer une annonce déportée sur téléphone portable, telle que décrite à l'article 4.2.1 du Cctp.
-Pse facultative n 2 : il est laissé la possibilité au candidat de proposer, pour les B.I.V., un panneau d'affichage comportant un pictogramme normalisé Pmr, indiquant si le prochain bus à l'approche est adapté aux personnes à mobilité réduite, article 4.2.4 du Cctp.
-Pse facultative n 3 : il est laissé la possibilité au candidat de proposer, pour les P.I.V., un panneau d'affichage comportant un pictogramme normalisé Pmr, indiquant si le prochain bus à l'approche est adapté aux personnes à mobilité réduite, article 4.3 du Cctp.
Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle n4 imposée qui doit obligatoirement être renseignée par le candidat sous peine de voir son offre rejetée:
-pse obligatoire n 4 : il est demandé au candidat de faire une proposition portant sur la maintenance hors période de garantie du système central, des bornes et des panneaux d'information voyageurs, article 5.6.3 du Cctp.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
3. formation %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 mai 2013, à 09:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat (démarrage prévisionnel: 01/09/2013).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Pmca : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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