Centrale des marchés
Concession du service public de transport de voyageurs et de services de mobilité associés de Perpignan Méditerranée Métropole Délégation par voie de concession de l'exploitation des services de transport urbains et de services de mobilités associés pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 aoû...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
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Concession du service public de transport de voyageurs et de services de mobilité associés de Perpignan Méditerranée Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054963

Date de clôture estimée : 01/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-59782

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-59782
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Perpignan Méditerranée Communauté, Numéro national d'identification : 20002718300033, 11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 60 00, Courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.perpignanmediterranee.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de transport de voyageurs et de services de mobilité associés de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro de référence : 2021041
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation par voie de concession de l'exploitation des services de transport urbains et de services de mobilités associés pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2030 (art. L.1411-1 et s. du Cgct, art. L. 3100-1 et s. du Code de la commande publique).Le service délégué inclura les lignes régulières A, B, C, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12a, 12b 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, Nit Bus, Ncmi, Canet'on, Express estivales et de soirée, P'tit bus.Ainsi que les services de Transport sur réservation, transport à la demande, services scolaires et doublages scolaires, services spécifiques évènementiels, et enfin services de location moyenne et longue durées de vélos et trottinettes.Lieu principal d'exécution: Perpignan Méditerranée Métropole
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 298 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation par voie de concession de l'exploitation des services de transport urbains et de services de mobilités associés pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2030 (art. L.1411-1 et s. du Cgct, art. L. 3100-1 et s. du Code de la commande publique).Le service délégué inclura les lignes régulières A, B, C, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12a, 12b 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, Nit Bus, Ncmi, Canet'on, Express estivales et de soirée, P'tit bus.Ainsi que les services de Transport sur réservation, transport à la demande, services scolaires et doublages scolaires, services spécifiques évènementiels, et enfin services de location moyenne et longue durées de vélos et trottinettes.Lieu principal d'exécution: Perpignan Méditerranée Métropole
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 298 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) :-Pièce no 1 : Une lettre de candidature présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires).En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire.-Pièce no 2 : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ;3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.-Pièce no 3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Pièce no 4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;-Pièce no 5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;-Pièce no 6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupementLe candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :-Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,-Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,-Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,-Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :Pièce no 7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),Pièce no 8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),Pièce no 9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :-Pièce no 10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;-Pièce no 11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;-Pièce no 12 : Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;-Pièce no13 : Les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.-Pièce no 14 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Les entreprises en cours de constitution seront admises à candidater conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces entreprises devront fournir tout document permettant à Pmm d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public.Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, etc.) regroupant certains des renseignements énumérés dans le présent règlement de la consultation sont disponibles notamment sur le site www.economie.gouv.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services).La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :La prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et s du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info/Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, art. L. 3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique.En 2019, le réseau présentait les caractéristiques suivantes :- parc de véhicules au 31/12/2019 : [235 ]- effectif ETP au 31/12/2019 : [402,6]-Km parcourus [8 345 749 totaux dont 6 182 312 km commerciaux] et voyages réalisés [9 795 405]- charges [33 012 K euro(s) Ht] pour [5 752 K euro(s) Ht] de recettes commerciales et produits annexes.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Précisions concernant les délais d'introduction de recours:le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours :-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).-après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).-dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-Et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2. Tél : 04.67.54.81.00 - télécopieur : 04.67.54.81.56.adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2021
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