Centrale des marchés
acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (pour l'année 2014) 66 acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de la commune à Perpignan pays : F- code_postal : 66006 vil...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan Entreprises@Aws-France.com 0468086001
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Acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (pour l'année 2014)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795566

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146944
JOUE (13/08/13)
272031-2013
SOURCEWEB (08/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Perpignan Méditerranée Communauté. Code d'identification nationale : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, à l'attention de ALDUY - président Jean-Paul, F-66006 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 60 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Direction Valorisation des Déchets - M.DELONCA, 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, B.P. 20641, F-66006 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 08 60 00. Fax : (+33) 4 68 08 63 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Direction Générale des Services Adjointe Ressources Humaines et Affaires Générales, service de la commande publique - porte 221/220 - 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30), F-66006 Perpignan Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (pour l'année 2014).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Perpignan Méditerranée.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur l'acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour l'année 2014. Il est composé de 9 Lots. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à l'extension de garantie de 12 mois (sachant que les fournitures des lots relatifs aux châssis-cabines, les bennes à ordures ménagères et les lèves-conteneurs automatiques à double chaise doivent faire l'objet d'une garantie constructeur de 24 mois. Cette garantie pièces et main d'oeuvre couvre également les frais de déplacement et de transport.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139100, 34144511.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 9 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 9 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
acquisition montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 9 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12,5 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 5
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12,5 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 5
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12,5 mètres cubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée sur la durée du marché: 5
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n°55 de Perpignan Méditerranée. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurances (responsabilité civile - dommages corporels - dégration de matériel..).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. mémoire technique %
Pondération : 35.
3. délai de livraison %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13070.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 septembre 2013, à 09:00.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Renseignement(s) administratif(s) :communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée-Service de la commande Publique-11 boulevard Saint Assiscle-B.P. 20641 - 66006 PERPIGNAN Cedex.-Fax:04.68.08.64.79 - tel:04.68.08.60.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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