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66 travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés à déchets ménagers pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté à Perpignan 66 travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés à déchets ménagers pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté à Perpignan travaux de génie civil pou...
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66 travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés à déchets ménagers pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669099

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72425
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : ALDUY - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan tél. : 04-68-08-60-00 télécopieur : 04-68-08-60-01 adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés à déchets ménagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est de réaliser les travaux de génie civil pour la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour le stockage et la collecte des déchets ménagers, sur l'ensemble du territoire communautaire. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 1000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 150 000.00 seuil maximum : 1 000 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de PMCA n° Ba-55.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe 1 au CCAP intitulée " Clause d'insertion ", et selon l'article 14 du code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13026.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an, reconductible 1 fois.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée.
service de la commande publique bureau 220/221 - 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16h30), 66006 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Franck SALIES.
direction Valorisation des Déchets 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-63-42, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence ROUQUIER.
service de la commande publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-60-37, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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