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66 renouvellement des réseaux humides, avenue Guynemer pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté, à Saint Estève 66 renouvellement des réseaux humides, avenue Guynemer pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté, à Saint Estève travaux de renouvellement des réseaux humides, avenue Guynemer sur la Comm...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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66 renouvellement des réseaux humides, avenue Guynemer pour le compte de Perpignan Méditerranée Communauté, à Saint Estève

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480964

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23199

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan tél. : 04-68-08-60-00 télécopieur : 04-68-08-60-01 adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux humides, avenue Guynemer sur la Commune de Saint Estève.
C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : saint Esteve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation à pour objet le renouvellement de la canalisation d'eau potable et d'eaux usées avec reprise des branchements sur l'avenue Guynemer.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
-tranche ferme: section Quai Roca et rue Mirasol
-Tranche Conditionnelle : section rue Mirasol au rond point Saint Mamet
L'Entreprise assurera dans le cadre de ce marché une action d'insertion évaluée à 120 heures.
Les variantes sont autorisées et devront porter sur les matériaux employés à condition de respecter les normes de fascicules et le cahier des prescriptions techniques de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération en vigueur

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Ba-09 pour l'aep et Ba-10 pour l'eu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Justifications obligatoires à produire : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
-Qualification, Label, Certification, Carte Professionnelle, Paq détenue par l'entreprise.
-certificats de capacité de moins de 5 ans par réseau, signés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre attestant la capacité personnelle à exécuter des travaux équivalent en site urbain dense
-qualifications requises :
Fntp 5113 ou équivalent
fntp 5152 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12095.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, Il sera fait application des articles 26, 27, 28 et 72 du Code des Marchés Publics. Durant la consultation, les offres feront l'objet de négociation au niveau de l'aspect financier et technique.
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Démarrage prévisionnel des travaux: Mai 2013. Le délai d'exécution des travaux est de 32 semaines pour l'ensemble des tranches + 4 semaines de préparation incompressible.
Une visite obligatoire est organisée le mercredi 20 Février 2013 à 14h30 sur site.
Le dossier des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Pmca: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marchés-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Service des Marchés.
11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, Heures d'ouverture: 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures sauf le vendredi fermeture à 16h30, 66006 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Direction de l'Equipement du Territoire - Yama Iliassi.
11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-68-61-28, télécopieur : (+33) 4-68-68-60-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Be Engeo : Bruno Bille.
20, rue du Professeur Langevin - bp83, 66006 Perpignan télécopieur 04.68.68.41.49, tél. : (+33) 4-68-68-00-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Service de la Commande Publique - Laurence Rouquier.
11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-60-64, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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