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66 etude d'aménagement des seuils du pont joffre et du passage à gué de perpignan visant à assurer la continuité écologique sur le fleuve tet à Perpignan 66 etude d'aménagement des seuils du pont joffre et du passage à gué de perpignan visant à assurer la continuité écologique sur le fleuve tet à Perpignan etude d'aménagement des seuils du pont Joff...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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66 etude d'aménagement des seuils du pont joffre et du passage à gué de perpignan visant à assurer la continuité écologique sur le fleuve tet à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538754

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53574

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan tél. : 04-68-08-60-00 télécopieur : 04-68-08-60-01 adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'aménagement des seuils du pont Joffre et du passage à gué de Perpignan visant à assurer la continuité écologique sur le fleuve Tet.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: Mission 1: Etudes préliminaires, connaissance générale, technique et administrative de l'ouvrage. - Données administratives et obligations réglementaire - elément sur l'aménagement et données topographique de l'ensemble Mission 2 : Analyse des impacts des ouvrages et des enjeux hydromorphologiques et biologiques - données hydrobiologiques - données hydromorphologiques - diagnostic de continuités écologiques - données sur les inondations et le rôle de l'ouvrage sur le profil en long. Mission 3 : Réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques - etude d'un scenario effacement total - etude d'un scenario maintien de l'ouvrage Mission 4 : Réalisation d'une note de synthèse et comparaison des scénarii - réalisation d'1 note de synthèse, et comparaison des scenarii Mission 5 : Définition de l'avant-projet (Avp) - définition de l'avant projet des scenarii retenus accompagné d'un avant projet de réfection et de confortement des érosions en rive gauche Tranche Conditionnelle: Etude hydraulique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal, Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12101.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 6 mois pour la tranche ferme, 2 mois pour la tranche conditionnelle
visite obligatoire définie au Règlement de la Consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée.
service Des Marches 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, (Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), 66006 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Roland Miviere ou Benoit Pescayre.
direction de l'eau et de l'environnement 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-61-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence Rouquier.
service Des Marches 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-60-37, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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