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66 Réhabilitation de 6 forages d'eau potable à Pézilla, Villeneuve-la-Rivière, Saleilles, Toulouges, Sainte-Marie et Saint-Laurent-de-la-Salanque 66 Réhabilitation de 6 forages d'eau potable à Pézilla, Villeneuve-la-Rivière, Saleilles, Toulouges, Sainte-Marie et Saint-Laurent-de-la-Salanque réhabilitation de 6 forages d'eau Potable - commune...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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66 Réhabilitation de 6 forages d'eau potable à Pézilla, Villeneuve-la-Rivière, Saleilles, Toulouges, Sainte-Marie et Saint-Laurent-de-la-Salanque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152389

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104452

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan tél. : 04-68-08-60-00 télécopieur : 04-68-08-60-01 adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de 6 forages d'eau Potable - communes de Pézilla, Villeneuve de la Rivière, Saleilles, Toulouges, Sainte Marie et Saint Laurent de la Salanque.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252126.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réahabilitation de 6 forages d'eau Potable. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Travaux de desencroûtement des équipements et mise en conformité des ouvrages; Tranche Conditionnelle 1: Rénovation des équipements suite aux dégradations constatées lors du diagnostic.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe Eau potable investissement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 18 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14054.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite est définie au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée.
service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, horaires d'ouverture : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30, 66006 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Olivier SILVESTRE.
direction de l'equipement du Territoire 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-61-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence ROUQUIER.
service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : (+33) 4-68-08-60-37, télécopieur : (+33) 4-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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