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66 Entretien ménager des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional à Perpignan 66 Entretien ménager des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional à Perpignan entretien ménager des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional. ville : Perpignan Cedex, code_postal : ...
Perpignan Méditerranée Communauté 66006Perpignan 0468086001
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66 Entretien ménager des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121255

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105600
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
Correspondant : Alduy - président Jean-Paul, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.perpignanmediterranee.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien ménager des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché concerne l'entretien ménager quotidien des locaux du Conservatoire à Rayonnement Régional ainsi que la fourniture des produits et équipements d'entretien nécessaires à la prestation. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Fonctionnment.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (mémoire technique 50 % - modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion 50 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12049.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Délai d'exécution : 1 an à compter du 05/11/2012
durée du marché : reconductible 2 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée Service Des Marches 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gilbert Da Silva.
communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée Service Des Moyens Generaux 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 06-10-75-65-80, télécopieur : 04-68-08-60-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Laurence Rouquier.
communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée Service Des Marches 11 boulevard Saint Assiscle B.P. 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-08-60-37, télécopieur : 04-68-08-64-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10

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