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Acquisition, livraison et déchargement de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Etablissement : PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Paul ALDUY - Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04...
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Acquisition, livraison et déchargement de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746584

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Paul ALDUY - Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01

Objet : Acquisition, livraison et déchargement de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS).

Référence : 13045

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.

Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques neufs, de 20 pieds environ et comportant 2 battants sur le petit côté. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44613000 - Grands conteneurs

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 3 conteneurs quantité maximum 6 Conteneurs.

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n° BA 55 de PMCA

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique 10 % : Délai

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 18/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 (horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30) 66006 - Perpignan Cedex

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots :

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