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Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée. II.1.2) Type...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan 0468662983
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Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121789

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173959-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Perpignan Cedex
+33 468662983
+33 468662987
FRANCE
OPH Perpignan Méditerranée
M. Maréchaux Philippe
113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
66863
marchespublics@oph-perpignan.com

Adresse(s) internet:

http://www.oph-perpignan.com

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Pyrénées-Orientales
FR815


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée. Ces prestations comprennent:
1 -dans le cadre du forfait annuel d'entretien, - le nettoyage préventif annuel des réseaux horizontaux et les interventions curatives de débouchage de réseaux horizontaux;
2-dans le cadre des prestations ponctuelles à bons de commande sur la base d'un bordereau de prix annexé au contrat, sur l'ensemble du parc de logements, -des opérations de curage en curatif des réseaux collectifs verticaux et autres de l'OPH Perpignan Méditerranée -des opérations de curage de pieds de colonnes de réseaux collectifs verticaux de l'oph Perpignan Méditerranée -des opérations d'inspection caméra de réseaux collectifs de l'OPH Perpignan Méditerranée -des opérations de débouchage de colonne VO de l'OPH Perpignan Méditerranée -des opérations diverses de pompage et de curage sur le patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'OPH Perpignan Méditerranée gère un patrimoine immobilier de 6 000 logements environ basés sur l'agglomération de Perpignan. L'organisation de l'OPH Perpignan Méditerranée s'appuie sur un réseau de proximité réparti sur 2 agences composées chacune de 6 territoires. Le présent descriptif a pour objet de définir les modalités de curage préventif et curatif des réseaux d'égouts horizontaux mais aussi verticaux des groupes du patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour l'entretien annuel et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires à bons de commande. Modalités de financement: ressources propres imputées sur le budget de fonctionnement. Selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité juridique appréciée au regard des pièces suivantes: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; capacité financière appréciée au regard des pièces suivantes: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix de la prestation de base, (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points = 70 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné). Pondération 70
2. La valeur technique, (note de 0 à 30 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante:-Moyens humains affectés à ce marché 5 points; - moyens matériels disponibles 10 points; -Organisation de l'astreinte et des interventions en urgence 5 points; -Méthode de suivi des interventions préventives et curatives10 points). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20120531-2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.7.2012 - 11:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction. critères de jugement des candidatures:
1. Capacité juridique et professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière retrait des dossiers: Le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: 1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur
http://www.marches-securise.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a- référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative) b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative) c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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