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A proximité de La Rochelle 17000 Charente Maritime
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003
17000 LA ROCHELLE
Tel : 0546317000
Secteurs d'activité
Travaux de rénovation de ponts.

INTERVENTION SUR 5 APPAREILS D’APPUI DU PONT D’OLERON

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552235-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317402
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

INTERVENTION SUR 5 APPAREILS D’APPUI DU PONT D’OLERON

Numéro de référence: 23GTMB16
II.1.2)Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’inspection détaillée réalisée sur le pont d’Oléron début 2023 a mis en évidence le déplacement important de 5 appareils d’appui (entre 18 cm et 35 cm). Ce défaut, s’il venait à évoluer prochainement, est susceptible de provoquer des désordres importants sur la structure du tablier.

Le maître d’ouvrage a ainsi décidé de lancer un marché de travaux, sur une procédure sans publicité ni mise en concurrence justifiée par l’urgence impérieuse de repositionner ces appareils d’appui (entre 18 cm et 35 cm).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

L’inspection détaillée réalisée sur le pont d’Oléron début 2023 a mis en évidence le déplacement important de 5 appareils d’appui (entre 18 cm et 35 cm). Ce défaut, s’il venait à évoluer prochainement, est susceptible de provoquer des désordres importants sur la structure du tablier.

Le maître d’ouvrage a ainsi décidé de lancer un marché de travaux, sur une procédure sans publicité ni mise en concurrence justifiée par l’urgence impérieuse de repositionner ces appareils d’appui (entre 18 cm et 35 cm).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché sans publicité ni mise en concurrence pour urgence impérieuse

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23GTMB16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FREYSSINET SUD-OUEST
Ville: FENOUILLET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
Source de l'annonce : www.achatpublic.com