Centrale des marchés
logements foyer Le Barcarès 66 le concours restreint de maîtrise d'oeuvre niveau aps porte sur un projet de 50 logements collectifs sur la commune de Le Barcarès. ville : Perpignan Cedex lieu : 113 boulevard Aristide Bri...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan
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Logements foyer Le Barcarès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743322

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114256

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Perpignan Méditerranée, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, à l'attention de M. Marechaux Philippe, F-66863 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 29 87. E-mail : marchespublics@oph-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 29 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
logements foyer Le Barcarès.
II.1.2) Description succincte :
le concours restreint de maîtrise d'oeuvre niveau APS porte sur un projet de 50 logements collectifs sur la commune de Le Barcarès.

Face à une carence importante en habitat adapté pour la population séniors non dépendante sur son territoire, la Commune du BARCARES souhaite se doter d'un établissement de type " Logement Foyer " afin de répondre à ce besoin. Cette structure a pour vocation d'être l'intermédiaire dans le parcours résidentiel, entre le domicile et la maison de retraite. Ce bâtiment collectif devra contenir cinquante logements (Type2/Type3 uniquement) et devra être pourvu d'espace de services tels que salle de restauration et de convivialité, salle polyvalente, espace d'accueil, le tout suivant une modularité au sein de 300 mètres carrés.
Le budget global affecté pour l'ensemble des travaux est de 4 500 000 €o(s) (H.T.) Y compris démolition, VRD, construction et aménagement divers.
le projet s'inscrit à la fois au sein d'un PPRI contraignant et suivant des règles de PLU en pleine évolution. Il convient par ailleurs de souligner que les délais de remise d'un permis sont très contraints : Avant le 15 Décembre 2013.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000,71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
1. Situation juridique - références requises
2. Capacité économique et financière
3. Référence professionnelle et capacité technique
4. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe
5. Qualité des références fournies.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le groupement sera composé d'au moins un architecte (Loi n°77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13S0003.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
25 juillet 2013, à 11:30

Documents payants : non

Modalités de paiement : le règlement d'appel public à la candidature et la note synthétique sur le programme à l'attention des candidats sont disponibles sur le site www.marches-securises.fr.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 juillet 2013, à 11:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
29 juillet 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : au terme de la consultation, les trois candidats sélectionnés se verront, s'ils ont remis une offre conforme dans les délais prescrits, remettre chacun une indemnité maximale de 25 000 €o(s)uros (H.T.).
l'indemnité sera versée aux candidats dans les 45 jours suivant la réunion du jury.
Le jury pourra proposer de diminuer ou supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non conforme car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. M. GIESS.
2. Mme ESTEVE.
3. M. le maire de la Commune de Le Barcarès ou son représentant.
4. Mme BLANC.
5. M. GUBERT.
6. M. MARECHAUX.
7. M. BUISSON.
8. Un représentant de l'Ordre des Architectes.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le groupement sera composé d'au moins un architecte (Loi n°77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture).
Pour le reste, la composition du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats, étant entendu que le groupement devra réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation optimale du programme du maître d'ouvrage ci-joint.
a ce titre, il est rappelé que le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée selon les principes du développement durable et d'innovation technique pour la consommation énergétique du bâtiment. Pour cette raison, il a prévu de constituer une équipe-projet regroupant des compétences en qualité d'usage, en qualité environnementale, en entretien-maintenance et en coût global.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
marché d'investissement - financements principaux : subventions publiques, emprunts et fonds propres de l'organisme.
le règlement d'appel public à candidature et la note aux candidats sont disponibles au format électronique sur le site acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention:
" Logements foyer Le Barcarès - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ainsi qu'au règlement d'appel à candidature.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securise.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
voies et délais de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013

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