Centrale des marchés
66 service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée 66 service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée ville : Perpignan Cedex lieu : 113 boulevard Aristide Briand CS 90349 code_postal : 668...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan marchespublics@oph-perpignan.com 0468662983
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66 service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123368

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173959-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108460

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Perpignan Méditerranée, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, F-66863 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 29 87. E-mail : marchespublics@oph-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 29 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'oph Perpignan Méditerranée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR815.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'oph Perpignan Méditerranée

Ces prestations comprennent:
1-dans le cadre du forfait annuel d'entretien,
- le nettoyage préventif annuel des réseaux horizontaux et les interventions curatives de débouchage de réseaux horizontaux
2-dans le cadre des prestations ponctuelles à bons de commande sur la base d'un bordereau de prix annexé au contrat, sur l'ensemble du parc de logements,
-des opérations de curage en curatif des réseaux collectifs verticaux et autres de l'oph Perpignan Méditerranée
-des opérations de curage de pieds de colonnes de réseaux collectifs verticaux de l'oph Perpignan Méditerranée
-des opérations d'inspection caméra de réseaux collectifs de l'oph Perpignan Méditerranée
-des opérations de débouchage de colonne V.O. De l'oph Perpignan Méditerranée
-des opérations diverses de pompage et de curage sur le patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'oph Perpignan Méditerranée gère un patrimoine immobilier de 6 000 logements environ basés sur l'agglomération de Perpignan.
l'organisation de l'oph Perpignan Méditerranée s'appuie sur un réseau de proximité réparti sur 2 agences composées chacune de 6 territoires.
Le présent descriptif a pour objet de définir les modalités de curage préventif et curatif des réseaux d'égouts horizontaux mais aussi verticaux des groupes du patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est traité à prix forfaitaires pour l'entretien annuel et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires à bons de commande.
Modalités de financement: ressources propres imputées sur le budget de fonctionnement.
Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité juridique appréciée au regard des pièces suivantes :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
capacité financière appréciée au regard des pièces suivantes :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes :
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation de base, (note sur 70 obtenue comme suit : nombre de points = 70 x prix le plus bas / prix proposé par le candidat concerné)
Pondération : 70.
2. la valeur technique, (note de 0 à 30 appréciée au regard de la lettre d'engagement présentée par le candidat à l'appui de son offre et décomposée de la manière suivante :-moyens humains affectés à ce marché 5 points; - moyens matériels disponibles 10 points; -organisation de l'astreinte et des interventions en urgence 5 points; -méthode de suivi des interventions préventives et curatives10 points)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20120531-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 11:30

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
critères de jugement des candidatures :
1. Capacité juridique et professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière
retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :
1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur
2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Service d'entretien des réseaux d'assainissement du parc immobilier de l'oph Perpignan Méditerranée - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securise.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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