Centrale des marchés
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66 (relance après déclaration d'infructuosité - réf. 2013/14) travaux de peinture et de serrurerie sur divers groupes à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676101

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-74209

66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Perpignan Méditerranée.
Correspondant : M. Maréchaux Philippe, directeur général, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349 66863 Perpignan Cedex tél. : 04-68-66-29-87 télécopieur : 04-68-66-29-83 courriel : marchespublics@oph-perpignan.com adresse internet : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de peinture et de serrurerie sur divers groupes - relance après déclaration d'infructuosité - réf. 2013/14.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100
Objets supplémentaires : 45442120, 45421140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la remise en peinture des supports métalliques (rampes, balcons, gardes corps métalliques, portes, ventelles, portes palières, escaliers, volets, etc...) de divers groupes de l'oph Perpignan Méditerranée basés à Perpignan et de serrurerie des groupes Le Stendhal et Bétriu.
Ce marché constitue la relance d'un marché déclaré infructueux.
Important : Les travaux se déroulant dans un ensemble habité l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes circulant sur l'aire de travail et alentours conformément aux règles en vigueur.
Le marché comprend 2 lots:
lot 1 : Travaux de mise en peinture de divers groupes
lot 2 : Travaux de serrurerie résidences Le Stendhal et Bétriu
En modification de la prestation de base, le lot 2 comporte une Prestation Supplémentaire Alternative pour la mise en déchetterie des " échelles métalliques et mise en oeuvre de gardes corps identiques aux existants en remplacement de la dépose, mise en peinture et repose des " échelles métalliques " sur la résidence le Stendhal.
Le candidat devra impérativement répondre à cette Prestation Supplémentaire Alternative, que le maître d'ouvrage définit comme obligatoire, sous peine de rejet de son offre.
Le délai global d'exécution du marché pour la réalisation de l'ensemble des travaux est fixé à 6 mois, à compter de l'ordre de service initial au titulaire du lot.
Dans le cadre de ce marché, une action d'insertion est définie à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières intitulée " Clause d'insertion "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Travaux de mise en peinture de divers groupes
les travaux concernent la remise en peinture des supports métalliques de divers groupes de l'oph Perpignan Méditerranée basés à Perpignan tels que rampes, balcons, gardes corps métalliques, portes, ventelles, portes palières, escaliers, volets, etc...
Les groupes sont situés à Perpignan, aux adresses suivantes :
- stendhal rue Stendhal,
- la Gralla 24 rue de Cerdagne,
- le Grenat avenue J.F. Kennedy,
- l'amandier rues Latour et Guillaut,
- le Consul rue de Thuès,
- dalbiez (foyer) rue Renaudel et avenue Panchot,
- l'almandin avenue du Palais des Expositions,
- saint Génis des Tanyères, Chemin de la poudrière,
- roudayre rue de Puyvalador
- le Rigaud rue Rameau
- le Goya rue Goya
Lot 2 : Travaux de serrurerie résidences Le Stendhal et Bétriu
Les travaux concernent
- la réparation partielle et révision avant traitement en galvanisation à chaud des structures " échelles " métalliques présentes sur le site du Stendhal ;
- la fabrication et la pose de marquises au dessus des portails d'entrée ;
- la fourniture et pose d'une porte de garage basculante en remplacement du portail existant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
En application de l'article 1792-6 du code civil l'entrepreneur est tenu à la garantie de parfait achèvement pendant un délai de 1 an à compter de la réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché conclu à prix global, forfaitaire et actualisable.
Marché d'investissement - financements principaux : Prêts locatifs aidés, subventions publiques, fonds propres de l'organisme.
Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Situation juridique et références requises
2. Référence professionnelle et capacité technique
3. Capacité économique et financière.



Situation juridique - références requises : appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours, de l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et des Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.



Capacité économique et financière - références requises : appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et de la présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points= 70 x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) : 70 % ;
- valeur technique (note de 0 à 30 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat à l'appui de son offre) dont moyens humains et encadrement affectés à ce marché sur 10 points, méthodologie et organisation permettant le respect du cahier des charges et le respect des délai sur 10 points et moyens matériels et produits mis en oeuvre sur le chantier sur 10 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/14.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Travaux de peinture et de serrurerie sur divers groupes" - lOT n°... - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date limite d'obtention : 5 juin 2013, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours devra être accompagné du paiement d'un timbre fiscal d'un montant de 35 €o(s)uros à peine d'irrecevabilité.
A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de mise en peinture de divers groupes.
Les travaux concernent la remise en peinture des supports métalliques de divers groupes de l'oph Perpignan Méditerranée basés à Perpignan tels que rampes, balcons, gardes corps métalliques, portes, ventelles, portes palières, escaliers, volets, etc.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442120.
Lot(s) 2 travaux de serrurerie résidences Le Stendhal et Bétriu.
Les travaux concernent
- la réparation partielle et révision avant traitement en galvanisation à chaud des structures " échelles " métalliques présentes sur le site du Stendhal ;
- la fabrication et la pose de marquises au dessus des portails d'entrée ;
- la fourniture et pose d'une porte de garage basculante en remplacement du portail existant
En modification de la prestation de base, le lot 2 comporte une Prestation Supplémentaire Alternative:
Mise en déchetterie des " échelles métalliques et mise en oeuvre de gardes corps identiques aux existants en remplacement de la dépose, mise en peinture et repose des " échelles métalliques " sur la résidence Le Stendhal.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.

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