Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Travaux et essais points injection prélèvement DNF
La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations de traçages gazeux des points de prélèvement et injection des installations IZEN (BSC/fosses Phénix 1&2/EBZN) ainsi que la mise en place des cannes d’injection et prélèvements fixes afin d’améliorer la représentativité des tests d’efficacité des filtres THE conformément aux préconisations du pôle compétence.
Les prestations fermes sont détaillées comme suit :
Poste 1 - Etudes / FEM DAM
1.A Etat des lieux / Modalités d’accès / Etudes
1.B Dossier FEM DAM
Poste 2 - Caractérisation /traçage gazeux de l’état actuel
2.A Réalisation des traçages gazeux des installations EBZN / Fosses phénix 1 et fosse phénix
2. B - Rédaction du compte rendu d’essais + préconisations d’implantation et préconisations sur la profondeur des cannes de prélèvement
Poste 3 - Implantation des cannes fixes et débitmètres
3.A BSC
3.B Fosse phénix 1
3.C Fosse phénix 2
3.D EBZN
Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU N° 01 - Fourniture et démantèlement d’un SAS statique,
PU N° 02 - Approvisionnement, mise en place et démantèlement d’un SAS dynamique,
PU N° 03 - Réalisation d’un traçage gazeux et d’un rapport complémentaire après mise en place des cannes fixes,
PU N° 04 - Approvisionnement et pose de nouvelles cannes d’injection.
Une seule option est prévue au marché : l’option N°1 - FEM DAM de niveau Centre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
