Centrale des marchés
66 marché à bons de commande de travaux d'aménagement de parkings à Perpignan 66 marché à bons de commande de travaux d'aménagement de parkings à Perpignan marché à bons de commande de travaux d'aménagement de parkings. code_postal : 66863 ville : Perpignan Cedex lieu ...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan marchespublics@oph-perpignan.com 0468662983
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66 marché à bons de commande de travaux d'aménagement de parkings à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894925

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209108

66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Perpignan Méditerranée.
Correspondant : M. Maréchaux Philippe, directeur général, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349 66863 Perpignan Cedex tél. : 04-68-66-29-87 télécopieur : 04-68-66-29-83 courriel : marchespublics@oph-perpignan.com adresse internet : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché à bons de commande de travaux d'aménagement de parkings.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233270
Objets supplémentaires : 34996300, 45223300, 45223320.

Lieu d'exécution : territoire de l'oph Perpignan Méditerranée.

Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Aménagement de parkings sur le groupes du patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée.
Les travaux concernent des travaux d'aménagement de parkings (fourniture et pose de barrières rabattables de parking, de potelets, bornes et de panneaux de signalisation, marquage au sol ..
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 90 000 €o(s) (H.T.) par an (1 an renouvelable 1 fois par tacite reconduction soit 2 ans maximum et 180 000 €o(s) (H.T.) maximum).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an reconductible par tacite reconduction 1 fois soit une durée maximale de 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas après examen de la demande de remplacement.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Situation juridique et références requises
2. Référence professionnelle et capacité technique
3. Capacité économique et financière.



Situation juridique - références requises : appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours,et des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.



Capacité économique et financière - références requises : appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
une attestation à jour d'assurance décennale et responsabilité civile pour l'année en cours.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points= 70 x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) sur la base de la somme du dqe : 70 % ;
- valeur technique évaluée notamment au regard de la note méthodologique fournie par le candidat avec les sous-critères suivants: moyens humains et encadrement affectés à ce marché 10 %, méthodologie et organisation permettant le respect du cahier des charges et le respect des délais (10 %) et moyens matériels et produits mis en oeuvre sur le chantier (10 %) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0017.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0017 Aménagement de parkings sur divers groupes - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date limite d'obtention : 7 janvier 2014, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours devra être accompagné du paiement d'un timbre fiscal d'un montant de 35 €o(s)uros à peine d'irrecevabilité.
A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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