Centrale des marchés
66 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle ZAC El Crusat à Canohès 66 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle ZAC El Crusat à Canohès ville : Perpignan Cedex lieu : 113 boulevard Aristide Briand CS 90349 code_postal : 668...
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan marchespublics@oph-perpignan.com 0468662983
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66 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle ZAC El Crusat à Canohès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222302

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/09/12)
BOAMP (19/09/12)
12-181217
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Perpignan Méditerranée, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, F-66863 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 29 87. E-mail : marchespublics@oph-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 29 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

II.1.2) Description succincte :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle ZAC El Crusat à Canohès.
L'Opération a pour objectif la construction de 25 à 28 logements dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- mixité sociale visant à faire cohabiter des Séniors et jeunes actifs.
- Aménagement de lieux d'échanges et de convivialité au sein de la résidence
- adaptabilité/Évolutivité du logement
- equipements des logements en lien avec certains besoins spécifiques des seniors

le projet doit comporter, à minima, une place de stationnement par logement et doit pouvoir accueillir des jardins privatifs pour tous les logements en rez-de-chaussée.
le coût d'objectif des travaux hors VRD s'élève à 1 250 euro(s) (H.T.) par mètre carré de Shab.
L'Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 2.300.000euro(s) (H.T.) (y compris Vrd).
Le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop). Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
tranche FERME
- les études d'avant-projet (Avp) comprenant l'avant-projet sommaire (Aps)Et l'avant projet définitif (Apd)
- les études de projet (Pro);
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
- le visa des études d'exécution (Visa).
- La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
- l'ordonnancement, le pilotage, la coordination (opc)
tranche conditionnelle
- les études d'exécution (Exe).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
1- pertinence de la composition du groupement / Adéquation des moyens au projet appréciées au regard des pièces suivantes :
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe comprenant la composition, les titres d'étude, les compétences, la répartition des tâches, les moyens humains;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2 - qualification du candidat et qualité des références présentées appréciés au regard des pièces suivantes :
-la présentation de 5 références maximum réalisées en maîtrise d'ouvrage publique en particulier dans une ZAC, dans le domaine du logement et en particulier sur des opérations de complexité équivalente.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le groupement sera composé d'au moins un architecte (Loi n°77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
le jugement des prestations sera effectué par le jury dans les conditions prévues aux articles 70 et 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
1.adéquation programme / coût, respect de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage
2.valeur technique analysée au regard des éléments suivants :
-Prise en compte du contexte juridique, adéquation projet/règlementation
-prise en compte du contexte spécifique au projet (intergénérationnel)
-Délais global de réalisation
-maintenance et durabilité des options constructives retenues
3.valeur architecturale analysée au regard des éléments suivants :
Insertion dans le site
organisation des bâtiments et des logements, entre eux
organisation espaces communs/espaces privatifs /Espaces d'échanges.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 octobre 2012, à 11:30

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
9 novembre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : au terme de la consultation, les candidats ayant remis une offre conforme se verront remettre chacun une indemnité maximale correspondant au coût estimé de rémunération de l'esquisse, affecté d'un abattement égal à 20 %.
Le montant de l'indemnité est ainsi fixé à 3.500euro(s) (T.T.C.).
l'indemnité sera versée aux candidats dans les délais les plus courts suivant la réunion du jury.
Le jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non conforme car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : oui.

VI.2) Informations complémentaires :
Le groupement sera composé d'au moins un architecte (Loi n°77-2 du 03 Janvier 1977 sur l'architecture).
Pour le reste, la composition du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats, étant entendu que le groupement devra réunir toutes les compétences nécessaires à la réalisation optimale du programme du maître d'ouvrage ci-joint.
a ce titre, il est rappelé que le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée selon les principes du développement durable. Pour cette raison, il a prévu de constituer une équipe-projet regroupant des compétences en qualité d'usage, en qualité environnementale, en entretien-maintenance et en coût global.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Codedes marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
Marché d'investissement - financements principaux : subventions publiques, emprunts et fonds propres de l'organisme.
le règlement d'appel public à candidature et le programme sont disponibles au format électronique sur le site acheteur du pouvoir adjudicateur: www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
conditions d'envoi ou de remise des candidatures
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention:
" Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle ZAC El Crusat à Canohès - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ainsi qu'au règlement d'appel à candidature.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securise.fr
Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
voies et délais de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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