Centrale des marchés
66 fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée 66 fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée lieu : 113 boulevard Aristide Briand CS 90349 ville : Perpignan Cedex code_postal : 66863
OPH Perpignan Méditerranée 66863Perpignan marchespublics@oph-perpignan.com 04 68 66 29 83
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66 fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343834

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/01/15)
17553-2015
BOAMP (17/01/15)
14-192248

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Perpignan Méditerranée, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, F-66863 Perpignan Cedex. Tél. : (+33) 4 68 66 29 87. E-mail : marchespublics@oph-perpignan.com. Fax : (+33) 4 68 66 29 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-perpignan.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'oph Perpignan Méditerranée.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000, 65200000,65210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. moyens d'exécution du marché (relation clientèle, interlocuteur unique, consistance de la structure commerciale, modalités de suivi du marché, fréquence des réunions de suivi, bilan annuel). : 35 %.
2. conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, capacité à regrouper les factures, modalités d'émission de la facture, modalités de facturation et de règlement) : 35 %.
3. outil de suivi en ligne (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation et notamment le flux électronique, pertinence pour le suivi des raccordements / déraccordement, pertinence pour suivre le contrat) : 15 %.
4. conseil en matière d'économie d'énergie (mise en place d'alertes sur les dérives consommations, capacité à proposer des financements innovants, capacité à réaliser des financements innovants, mise en place d'outil de veille sur l'efficacité énergétique, capacité à apporter du conseil sur les bâtiments bbc/bepos et réhabilités) : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 159-285697 du 21/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14S0030

Lot n° : 1

Intitulé : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
V.1) Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gdf, Région sud ouest 11 rue pierre salies cs 31517, 31015 Toulouse Cedex 6.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 365 771 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 160 B, annonce n° 146 du 22 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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