A proximité de Perpignan 66004 Pyrenees Orientales
Acheteur : OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
5-7 rue Valette
66004 Perpignan
Tel : 0468553330
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 385065-2025
385065-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de responsabilité professionnelle – Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Adresse électroniquemarches@office66.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
DescriptionLe marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Identifiant de la procédure7d868ec1-c8b3-40a0-a8d7-57001ed0bfcb
Identifiant interne2025.2.2.029.00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
DescriptionLe marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Identifiant interneS-PF-21571
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège de l'Office 66
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf. RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement114C0C1D-E1C7-42ED-A39518C5CC53F1A1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Numéro d’enregistrement207
Adresse postale5-7 rue Valette
VillePerpignan
Code postal66004
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactRIZZI ALDO
Adresse électroniquemarches@office66.fr
Téléphone0468553330
Adresse internethttp://www.office66.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement114C0C3C-E492-4433-6C254B9C10CDCFD9
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement114C0C4A-9789-BF56-2F889AC2F71898E2
Adresse postalePlace Félix Baret
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat général pour les affaires générales
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement114C0C59-B2E5-A2FB-8552A1A2B0D207B8
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis090a2610-ca16-4ed8-814e-f37fceae0a0e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/06/2025 09:11:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis385065-2025
Numéro de publication au JO S113/2025
Date de publication16/06/2025