Avis de marché - Avis n° 24-135517 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-135517
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MDMPBPA61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot 4 : Certification amiante de l'entreprise réalisant des travaux sous-section 3 en cours de validité ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement des vestiaires de la propreté du CTM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaire pour la prestation « semaine supplémentaire de location » du lot 9. Prix actualisables. La durée du contrat est de 18 mois à compter de la notification du marché
Lieu principal d'exécution du marché : DMPB CTM 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Démolition Maconnerie. Démolition Maconnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 02 : Menuiserie. Menuiserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 03 : Cloison doublage. Cloison doublage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 04 : Plomberie. Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 05 : Peinture. Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 06 : Carrelage faïence. Carrelage faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 07 : électricité. électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 08 : Chauffage / Ventilation. Chauffage / Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 09 : Bâtiment modulaire . Bâtiment modulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Lieu d'exécution du lot : Propreté urbaine, CTM Avenue de Broglie, BP 20931, 66000 PERPIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter M. De Lima Rodrigues Nicolas : 04.68.66.34.73. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 31 décembre 2024. Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
