Avis de marché - Avis n° 24-112048 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-112048
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MDDTEPA59
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468663279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références de prestations similaires au sein de collectivités accompagnées antérieurement (références les plus significatives dans la réalisation de projets similaires ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage concernés) de ces 3 dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Compétence en construction de stratégie de transition écologique et d'élaboration de plan d'actions de rénovation de patrimoines bâtis publics et capacité d'animation de réunion en intelligence collective pour accompagner la construction et l'arbitrage des scénarios. Les compétences de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise feront l'objet d'une présentation la plus détaillée possible, comprenant notamment les indications des titres d'études et professionnels et Cv
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard des sous critères du cadre de mémoire technique - mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation : 70 points : 70 Prix des prestations - mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation : 30 points : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la définition d'une stratégie de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) du patrimoine immobilier de la Ville de Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Forme de marché : marché à prix mixtes et à tranches. Attribution d'un marché unique. Pour la partie forfaitaire : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : mission principale : 48 mois à compter de la notification du marché. Délai d'exécution des 3 phases de la tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service Tranche optionnelle 1 : préconisations organisation : délai d'affermissement : 12 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme / Délai d'exécution : 12 mois à compter de l'ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Perpignan 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs groupements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 24MDDTEPA59
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
