1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH MONTAUBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Description: Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Identifiant de la procédure: bc9181b8-e542-4e0f-bcfc-895935f6d81d
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Echantillons : Les fournisseurs devront faire parvenir pour le 14 Mai 2024 - 12h00 (date limite de réception des offres), des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise. Tout candidat qui n'aura pas fait parvenir les échantillons demandés au plus tard à la date ci-dessus verra son offre rejetée. La liste des échantillons à fournir est identifiée dans l'annexe 3. Ils seront fournis en plusieurs exemplaires (minimum 3) car ils feront l'objet de tests. Les exemplaires seront dans des conditionnements différenciés. Les échantillons devront être Bien Identifiables et accompagnés d'une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro de lot et la référence du produit et de la fiche technique correspondante et la fiche de sécurité. Aucune indication de prix n'apparaît sur l'échantillon, ni sur la fiche technique. Les fournisseurs concurrents non retenus devront, dans un délai de 1 mois à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la personne publique sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité. Les candidats devront impérativement transmettre les échantillons demandés à l'adresse ci-dessous : Centre Hospitalier De Montauban - Quai de réception - rue du Docteur Labat - 82 013 Montauban Cedex Chaque colis d'échantillon portera la mention : « Echantillons - 2024-26 Fourniture et livraisons de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - Ght 82
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Description: Fourniture et livraison de petites fournitures médicales non stériles pour le Groupement Hospitalier du Territoire du Tarn et Garonne - GHT 82
Identifiant interne: F-PF-1451511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Conformément au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Conformément au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH MONTAUBAN
Numéro d’enregistrement: 26820007800015
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Ville: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France
Point de contact: TOSIN Céline
Téléphone: 0563928960
Télécopieur: 0563928050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 791639
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 791638
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca74d4c1-9bae-4b7d-82b5-4455fefadb51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 18:16:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220518-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
