Avis de marché - Avis n° 24-42051 du 10/04/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-42051
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MDPMPA27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels conformément à l'article 13 des cahiers des charges
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Attractions pour la période Noël 2024-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables annuellement Pour les lots 1 et 3 : Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : Lot 1 : Place de la Victoire Lot 2 : Place de la Victoire Lot 3 : Ville de Perpignan 66000 - PERPIGNAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture et exploitation d'une Grande Roue. Fourniture et exploitation d'une Grande Roue Délai d'exécution : 9 semaines par an Pour les lots 1 et 2 : La durée du contrat est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37535000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Place de la Victoire Lot 2 : Place de la Victoire Lot 3 : Ville de Perpignan 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 02 : Fourniture et exploitation d'un manège de type Sapin de Noël. Fourniture et exploitation d'un manège de type Sapin de Noël Délai d'exécution : 10 semaines par an Pour les lots 1 et 2 : La durée du contrat est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37535000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Place de la Victoire Lot 2 : Place de la Victoire Lot 3 : Ville de Perpignan 66000 PERPIGNAN
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Description du lot : 03 : Mise à disposition d'une navette de Noël. Mise à disposition d'une navette de Noël Délai d'exécution : 6 semaines par an Pour le lot 3 : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Place de la Victoire Lot 2 : Place de la Victoire Lot 3 : Ville de Perpignan 66000 PERPIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. L'attribution du marché emportera pour l'attributaire le droit d'occuper le domaine public. Ce droit sera assorti du paiement d'une redevance d'occupation du domaine publique qui sera établie sur la base de la délibération du conseil municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public de la Ville de Perpignan. Une visite sur site est conseillée. Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Prise de rendez-vous au 04.68.62.38.15. Les visites pourront être effectuées jusqu'au 26 avril 2024. Numéro de la consultation : 24MDPMPA27
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024
