1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan
Description: Marché mixte : fournitures et services Prestations réglées par prix global forfaitaire et par prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Durée du contrat et début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Valeur totale estimée : pour la partie à prix unitaires le montant maximum pour la durée globale du marché est de 200 000 euro(s) HT. Lieu principal d'exécution : Atelier de reprographie de la Ville de Perpignan, Centre technique municipal, 437-439 avenue de Broglie, 66000 Perpignan. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure: e687d702-dca3-4143-8d4c-9b74b239c562
Identifiant interne: 24MDCPAAO68
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué comme suit : L'entreprise Konica Minolta Business Solutions France S.A.S., pour un montant de 268 200 euro(s) Ht défini comme suit : - Partie acquisition et maintenance (part fixe) (Dpgf) : 163 200 euro(s) Ht - Prix coût copies (Dqe) : 108 500 euro(s) Ht - Montant de la reprise du matériel existant : 3 500 euro(s) Ht Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan- Division des Marchés Publics- Ctm- avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex Horaire de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan
Description: Marché mixte : fournitures et services Prestations réglées par prix global forfaitaire et par prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Durée du contrat et début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Valeur totale estimée : pour la partie à prix unitaires le montant maximum pour la durée globale du marché est de 200 000 euro(s) HT. Lieu principal d'exécution : Atelier de reprographie de la Ville de Perpignan, Centre technique municipal, 437-439 avenue de Broglie, 66000 Perpignan. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne: F-PF-1535922
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121300 Matériel de reproduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant de la reprise du matériel existant : mode de calcul : (montant de la reprise à noter/montant de la reprise mieux-disante) x base de notation 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix pour la partie acquisition et maintenance (part fixe) : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix coût copies (maintenance préventive et corrective sur site) : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Perpignan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 268 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-290
Titre: Acquisition et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier reprographie de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F18AB026-9710-4770-F23370A310F2ABDA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 1809094
Adresse postale: Place de la loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468663279
Télécopieur: 0468663536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F18AB058-FFD7-FC98-5B511FE6DA2BE223
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535922-1-0-1
Adresse postale: 365 Rte De St Germain
Ville: Carrieres-Sur-Seine
Code postal: 78420
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 86 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55b4cd4c-21b8-4c5b-bec5-759086161d02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:20:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1072-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
