1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Les lots 1 et 2 seront attribués à un maximum de deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de la base de notation ci-dessous : Pour les lots n°01 et 02 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 50 points 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 points 3-Essais réalisés sur les échantillons - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 points Pour le lot n°03 : 1-Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 50 points 2-Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 35 points 3-Analyse des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 points
Identifiant de la procédure: 5a88766e-e269-431e-b26d-817ffafe45c5
Identifiant interne: 24MDCPAAO46
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres ont été attribués comme suit : Lot n°1 : -Attributaire n°1 : La société Sarl Groupe Mtm, 420 Boulevard Marius Berliet, Espace polygone, 66000 Perpignan pour un montant du détail quantitatif estimatif de 41 982.84 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht. - Attributaire n°2 : La société Lyreco France, Rue Alphonse Terroir, 59770 Marly, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 43 492.84 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 80 000 euro(s) Ht. Lot n°2 : - Attributaire n°1 : La société Antalis France Sas, Antalis France Office, Za Parisud - Logistis, 2 avenue des Accords de Schengen, 91250 Tigery dont le siège social se situe au 17 Avenue De La Porte Des Lilas 75019 Paris, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 15 821,13 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) Ht. - Attributaire n°2 : La société Papeteries Du Dauphine, Zi Secteur D, Allée des Géomètres, 06700 St Laurent Du Var, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 17 224,15 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) Ht. Lot n°3 : - La société Compagnie Europeenne De Papeterie - Cepap, Espace Gutenberg- Cs 40007, 16440 Roullet Saint-Estephe pour un montant du détail quantitatif estimatif de 5 998,86 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 10 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier de bureau
Description: Papier de bureau
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 344110-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur…)
Description: Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur…)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37823500 Papier couché et papier d'artisanat
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 344110-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enveloppes avec logo de la Ville
Description: Enveloppes avec logo de la Ville
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 344110-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: énoncés dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE MTM
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE MTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-224
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-224
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ANTALIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-224
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: PAPET DAUPHINE EXERTIER ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPET DAUPHINE EXERTIER ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-224
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-224
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 669B0370-A08F-BE74-7C10FE9DDC48EF4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 669B0397-D2B8-0309-C81D4C7C7E8DDC25
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE MTM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480305-1-1-1
Adresse postale: 420 Bd Marius Berliet
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430821572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANTALIS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480305-1-2-1
Adresse postale: 17 Av De La Porte Des Lilas
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158102410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480305-1-3-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Ville: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545243526
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LYRECO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480305-1-1-2
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327236400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PAPET DAUPHINE EXERTIER ET CIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1480305-1-2-2
Adresse postale: Zone Industrielle
Ville: Saint-Laurent-Du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493076464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a80aea28-5937-47a9-bceb-1106e1671588 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 14:29:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568096-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
