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fournitures, remplacement et réparation de tous vitrages pour les véhicules de la régie départementale "les bus du conseil général" à Perpignan fournitures, remplacement et réparation de tous vitrages pour les véhicules de la régie départementale "les bus du conseil général" à Perpignan fournitures, remplacement et réparation de tous vitra...
Les Bus du Conseil Généra des PO 66000Perpignan 0468552855
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Fournitures, remplacement et réparation de tous vitrages pour les véhicules de la régie départementale "les bus du conseil général" à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946250

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10482
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 14-10482
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Bus du Conseil Généra des PO.
 Correspondant : Mme la présidente de la régie départementale des transports, 500 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 Perpignantél. : 04-68-55-68-00télécopieur : 04-68-55-28-55 adresse internet : http://cg66.fr.

Objet du marché : fournitures, remplacement et réparation de tous vitrages pour les véhicules de la Régie départementale "Les bus du Conseil Général".
Lieu d'exécution : pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 144 et 146 du Code des marchés publics relatif aux marchés et accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu en mono-attributaire sans minimum ni maximum (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs d'un seul et même groupement). La présente consultation vise à retenir un prestataire pour l'exécution des marchés subséquents.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix : 60 %;
     - 2-délais d'intervention : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-03.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, il ne pourra excéder le 15 mars 2018.
L'Entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

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