Extraction, remorquage, levage et rapatriement des véhicules de la régie départementale des transports"les bus du conseil général  à Perpignan

Avis de marché Département(s) de publication : 66 Annonce No 15-91519 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Bus du Conseil Généra des PO. Correspondant : le président de la régie départementale des transports, 500, rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 Perpignantélécopieur : 04-68-55-28-55 adresse internet : http://www.cd66.fr . Objet du marché : extraction, remorquage, levage et rapatriement des véhicules de la Régie Départementale des Transports "Les bus du Conseil Général . Lieu d'exécution : languedoc-Roussillon, midi-pyrénées, Espagne. Caractéristiques principales : le présent marché est lancé selon une procédure adaptée ouverte soumises aux dispositions de l'article 146 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bon de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées Des prix du bordereau des prix unitaires Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est : Seuil minimum : 40 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum : 80 000,00 euros (H.T.) Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget de l'entité adjudicatrice. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600euros (T.T.C.). Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si le soumissionnaire envisage de faire appel à la sous-traitance pour l'exécution d'une partie des prestations, la déclaration doit être faite au maître d'ouvrage. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix jugé au regard du montant total (h.t) des détails quantitatifs estimatifs. : 70 %; - valeur technique de la prestation appréciée au vu d'une fiche technique élaborée par le candidat présentant l'entreprise, les moyens déployés pour réaliser les prestations : : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 16 h 30. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-08. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2015