Centrale des marchés
Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo) pour une opération de conception-réalisation Description succincte de l'opération : la consultation concerne une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction de l'imed en mode conception réalisation. Le marc...
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Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo) pour une opération de conception-réalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746799

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165969

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-165969
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IME Départemental (66), 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 14 20.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://emarchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo) pour une opération de conception-réalisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7, avenue alfred sauvy, 66028 Perpignan.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  description succincte de l'opération : la consultation concerne une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction de l'imed en mode conception réalisation. Le marché s'étend de la phase de préparation de la consultation du groupement de conception réalisation à la phase de parfait achèvement des ouvrages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  quantité ou étendue globale : le marché d'atmo est scindé en quatre phases d'exécution :
•1er phase dite de " préparation " qui court à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de conception réalisation ;
•2ème phase dite " d'étude " qui court à compter de la fin de la phase 1 jusqu'à l'achèvement des études de projet à la charge du groupement de conception réalisation ;
•3ème phase dite de " suivi des travaux " qui court à compter de la fin de la phase 2 jusqu'à la réception des travaux ;
•4ème phase dite " de suivi de la garantie de parfait achèvement " qui court à compter de la fin de la phase 4 jusqu'à l'établissement du procès verbal de fin de chantier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité juridique : dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) signé, accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, économiques et financières/documents susceptibles d'être produits à cet effet : déclaration du candidat (imprimé dc2)/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même domaine que celui du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature/attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, économiques et financières/documents susceptibles d'être produits à cet effet : déclaration du candidat (imprimé dc2)/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même domaine que celui du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature/attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PF/2016/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2016 - 23:59.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Informations complémentaires : a titre prévisionnel et indicatif . Durée du marché de conception réalisation prévisionnelle : production des modules en usine : 5 mois/phase 1 (construction) : 8 mois/phase 2 (déconstruction) : 3 mois/phase 3 (fin aménagement site + stationnement) : 2 mois.
. Démarrage des prestations par notification du marché. Remise des offres autorisée soit par voie électronique, soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor : efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de montpellier, 6, rue pitot, F-34063 Montpellier Cedex2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IME Départemental (66), 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 14 20.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://emarchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://emarchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut médico-éducatif départemental, 7, avenue alfred sauvy, à l'attention de  M. Lionel gachon, directeur, F-66028 Perpignan Cedex. Tél. (+33) 4 68 54 14 20. E-mail : directeur@imed-perpignan.fr. Fax (+33) 4 68 54 22 12. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (atmo) pour une opération de conception-réalisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7, avenue alfred sauvy, 66028 Perpignan.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  description succincte de l'opération : la consultation concerne une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction de l'imed en mode conception réalisation. Le marché s'étend de la phase de préparation de la consultation du groupement de conception réalisation à la phase de parfait achèvement des ouvrages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  quantité ou étendue globale : le marché d'atmo est scindé en quatre phases d'exécution :
•1er phase dite de " préparation " qui court à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de conception réalisation ;
•2ème phase dite " d'étude " qui court à compter de la fin de la phase 1 jusqu'à l'achèvement des études de projet à la charge du groupement de conception réalisation ;
•3ème phase dite de " suivi des travaux " qui court à compter de la fin de la phase 2 jusqu'à la réception des travaux ;
•4ème phase dite " de suivi de la garantie de parfait achèvement " qui court à compter de la fin de la phase 4 jusqu'à l'établissement du procès verbal de fin de chantier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité juridique : dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) signé, accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, économiques et financières/documents susceptibles d'être produits à cet effet : déclaration du candidat (imprimé dc2)/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même domaine que celui du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature/attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, économiques et financières/documents susceptibles d'être produits à cet effet : déclaration du candidat (imprimé dc2)/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/présentation d'une liste des principaux services effectués dans le même domaine que celui du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature/attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  PF/2016/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2016 - 23:59.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Informations complémentaires : a titre prévisionnel et indicatif . Durée du marché de conception réalisation prévisionnelle : production des modules en usine : 5 mois/phase 1 (construction) : 8 mois/phase 2 (déconstruction) : 3 mois/phase 3 (fin aménagement site + stationnement) : 2 mois.
. Démarrage des prestations par notification du marché. Remise des offres autorisée soit par voie électronique, soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor : efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de montpellier, 6, rue pitot, F-34063 Montpellier Cedex2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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