1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Description: Marché de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant de la procédure: b1cc1d0e-8a66-4ea8-bcc3-2252ba6a49dd
Identifiant interne: 25S0035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Marché de désinfection, de désinsectisation et de dératisation du patrimoine de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant interne: 25S0035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c3f79f6-6327-416d-9499-45a420ba5ed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:08:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862451-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
