1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et fioul, chauffe-bains, climatisations, ballons thermodynamiques, cumulus, VMC et robinetteries du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description: Marché d'entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et fioul, chauffe-bains, climatisations, ballons thermodynamiques, cumulus, VMC et robinetteries du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 9ab13afa-fae4-4506-8c26-ff2c492af290
Avis précédent: 32362081-12b5-4108-8469-406555235961-04
Identifiant interne: 25S0007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Bureaux Kennedy - Vernet Salanque
Description: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et fioul, chauffe-bains, climatisations, ballons thermodynamiques, cumulus, VMC et robinetteries du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant interne: 25S0007-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/05/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui signe le marché: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Bureaux Torcatis - Clodion - Pont Rouge
Description: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et fioul, chauffe-bains, climatisations, ballons thermodynamiques, cumulus, VMC et robinetteries du parc immobilier de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant interne: 25S0007-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter du 01/05/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui signe le marché: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI-COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CGMI-COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S0007-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 91572-2025
Organisation qui signe le marché: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGMI-COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CGMI-COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 850 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S0007-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 91572-2025
Organisation qui signe le marché: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGMI-COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38933771800065
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557923535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa3ed35c-eea2-4232-96f3-93b497563326 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:02:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390895-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025