1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Description: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES » La consultation se compose de deux lots.
Identifiant de la procédure: 9fce5c0c-6063-4b57-9a53-451e921c7a56
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de prestation de surveillance en milieu hospitalier ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier 20, avenue du Languedoc
Ville: 66000
Code postal: Perpignan
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LE CH DE PERPIGNAN
Description: il s'agit spécifiquement de « services d'enquête et de sécurité/ gardiennage ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier 20, avenue du Languedoc
Ville: 66000
Code postal: Perpignan
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations • Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (15 points) • Pilotage et encadrement de la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence des procédures spécifiques proposées pour assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins du site et adaptés aux agents (matériels mis à disposition et détail des vêtements de travail et EPI)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE pour l'exécution des prestations Formation continue, dispositifs relatifs au recrutement, à l'intégration et la fidélisation du personnel modalités de traitement de la paye, avantages supplémentaires accordés aux employés sur site...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix forfaitaire 30 points. Prix unitaire (missions ponctuelles et tarifs horaires) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: GHT AUDE-PYRENEES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LE CH DE NARBONNE
Description: il s'agit spécifiquement de « services d'enquête et de sécurité/ gardiennage ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Boulevard Docteur Lacroix
Ville: 11000
Code postal: NARBONNE
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations • Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (15 points) • Pilotage et encadrement de la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence des procédures spécifiques proposées pour assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins du site et adaptés aux agents (matériels mis à disposition et détail des vêtements de travail et EPI)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE pour l'exécution des prestations Formation continue, dispositifs relatifs au recrutement, à l'intégration et la fidélisation du personnel modalités de traitement de la paye, avantages supplémentaires accordés aux employés sur site...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix forfaitaire 30 points. Prix unitaire (missions ponctuelles et tarifs horaires) 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: GHT AUDE-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954
Ville: Perpignan cede 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 89e8130b-79f4-49ae-96bf-6075e94ea4f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:46:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329727-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
