1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS -RELANCE LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
Description: MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS - RELANCE DES 4 LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DE NARBONNE-PORT LA NOUVELLE ET LEZIGNAN CORBIERES. La consultation se compose de 4 lots numérotés de 1 à 4.
Identifiant de la procédure: 70fe0d65-a3b2-4e29-9c5d-3e15d394d149
Identifiant interne: MAPA N°05 H 26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BD DOCTEUR LACROIX
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS -RELANCE LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
Description: MAPA N°05 H 26 TRANSPORTS TERRESTRES DE PATIENTS - RELANCE DES 4 LOTS INFRUCTUEUX (issus du MAPA N°02 H 23) POUR LES ETABLISSEMENTS DE NARBONNE-PORT LA NOUVELLE ET LEZIGNAN CORBIERES. La consultation se compose de 4 lots numérotés de 1 à 4.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BD DU DOCTEUR LACROIX
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelé 1 fois de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 48 mois (période ferme comprise).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains affectés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation technique et administrative
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai moyen de prise en charge du patient
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Coût
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. Article 15 - Introduction des recours contentieux du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: GHT AUDE-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cedex 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 48e6b4d9-4947-439e-9f91-fd22925267f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 14:55:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129613-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
