1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES RESTREINT AOR N°10 ST 24 - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DU PLAN DIRECTEUR DE L'HOTEL DIEU DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Description: La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Cette mission est une mission de base l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: e61c46df-e11c-4651-a98f-27a629d93c07
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de Narbonne Boulevard Dr Lacroix
Ville: NARBONNE
Code postal: 11 000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL D'OFFRES RESTREINT : N° 10 ST 24
Description: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE PLAN DIRECTEUR DE L'HOTEL DIEU DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures tels que détaillés au règlement de la consultation cf. Article n°5.7 Sélection des candidatures.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionTels que détaillés au règlement de la consultation cf. article 6.3.3 6.3.3 Critères d'évaluation des projets
Critère:
Type: Coût
DescriptionTels que détaillés au règlement de la consultation cf. article 6.3.3 6.3.3 Critères d'évaluation des projets
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT AUDE-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cede 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173400052000010
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 969e1bf2-903e-411e-ba76-bb73145ebf20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:22:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751352-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
