1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT N° 03 ST 24 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, DE PRODUCTION DE FROID CULINAIRE ET DE PRODUCTION DE VAPEUR POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE THUIR.
Description: APPEL D'OFFRES OUVERT N° 03 ST 24 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, DE PRODUCTION DE FROID CULINAIRE ET DE PRODUCTION DE VAPEUR POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE THUIR. La consultation se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 2de69051-4288-4dc2-b500-840a3ee788c0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH Léon-Grégory Avenue du Roussillon
Ville: Thuir
Code postal: 66301
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHT organise deux visites du site et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres : -1ère visite proposée : le 7 janvier à 09h00 aux services techniques du Centre Hospitalier de Thuir - 2ème visite proposée : le 9 janvier à 09h00 aux services techniques du Centre Hospitalier de Thuir
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation, de production de froid culinaire et de production de vapeur pour le Centre Hospitalier de Thuir.
Description: Le marché public est à lot unique. Les spécifications techniques objet du marché tenant à la nécessité de maintenir en cohérences les prestations, ne permettent pas la division en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation en son article 6 - Modalités de remise des plis de candidatures et d'offres
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation en son article 6 - Modalités de remise des plis de candidatures et d'offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et moyens techniques spécifiquement affectés au contrat et moyens dédiés à l'astreinte 25 points - Qualité des rapports type demandés dans le CCTP 15 points - Propositions d'amélioration technique faites par le candidat 5 points Engagement environnemental de l'offre du candidat 5 points
Critère:
Type: Coût
Description: prix global des prestations sur la durée du marché 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 15 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT AUDE-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LA NGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cede 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173400005200010
Adresse postale: 6 rue de Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce166b88-e7b3-457c-9972-543458a8dfea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:36:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 768148-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024