A proximité de Perpignan 66046 Pyrenees Orientales
Acheteur : GHT AUDE-PYRENEES
20, Avenue du Languedoc
66046 PERPIGNAN
Tel : 0468616437
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
2 Lots
Lot 1
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Lot 2
FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Électricité.

A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 268924-2025
268924-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT AUDE-PYRENEES
Adresse électroniqueserveco.marches@chperpignan.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreA.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
DescriptionLe présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédurecd2f1797-26d6-4286-9cc3-ae1db45d5cd2
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureIl s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
DescriptionFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options
Description des optionsDescription des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf règlement de la consultation en son article 5.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf règlement de la consultation en son article 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionFacturation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEspace client web
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution12,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypePrix
DescriptionCRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participationGHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offresGHT AUDE-PYRENEES
5.1.
LotLOT-0002
TitreFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
DescriptionFOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options
Description des optionsConformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf règlement de la consultation en son article 5.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf règlement de la consultation en son article 5.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEspace client web
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionFacturation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution12,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypePrix
DescriptionCRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 16:45:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui reçoit les demandes de participationGHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui traite les offresGHT AUDE-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement26660002200013
Adresse postaleCENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
VillePerpignan cedex 09
Code postal66046
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueserveco.marches@chperpignan.fr
Téléphone0468616437
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement173400005200010
Adresse postale6 rue de Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1af3ea27-7ea9-4744-aad3-9174934b9998  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 16:54:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis268924-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025