1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS Achats Santé en Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de denrées alimentaires
Description: accord cadre à bons de commande 7 lots
Identifiant de la procédure: f7a18ab9-68cc-4504-8855-8fb7ab52f7bb
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO 2026-001 Fourniture de denrées alimentaires
Description: AO 2026-001 Fourniture de denrées alimentaires. La consultation est composé de 7 lots: 1 Fruits et Légumes frais, 1ère, 4ème et 5ème gamme 2 Epicerie 3 Eaux, jus de fruit, soda, bière, vins / Boissons pour petit déjeuner 4 Produits déshydratés 5 Biscuits 6 Compotes, confitures, fruits au sirop 7 Purées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc
Ville: perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: dans toute l'Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf documents marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS Achats Santé en Occitanie
Organisation qui traite les offres: GCS Achats Santé en Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002649500015
Département: 66
Adresse postale: 20 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0788735823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1428917-afae-4ca9-961c-33014c3b0d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 16:13:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188551-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
