1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS Achats Santé en Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gaz médicaux, non médicaux et prestations associées, dont fournitures pour les années 2027 à 2032 GCS ASO Achats Santé Occitanie
Description: Accord cadre de fournitures de Gaz Médicaux et non médicaux à compter du 1er avril 2027 pour 5 ans et 1 mois (61 mois) concernant 39 lots : Gaz médicaux et non médicaux conditionnés en bouteilles principalement : 19 lots ; gaz vrac et oxygène médical principalement sous forme liquide ou gazeux (dont locations de stockage) : 12 lots et marchés de prestations : 8 lots.
Identifiant de la procédure: 89cdcb01-db89-4f08-b509-f99e71cd8265
Identifiant interne: AO 2027 GAZAO27 GCS ASO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, pour 13 des 14 GHT d'Occitanie. Informations sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gaz médicaux, non médicaux et prestations associées, dont fournitures pour les années 2027 à 2032
Description: Accord cadre de fournitures de Gaz Médicaux et non médicaux à compter du 1er avril 2027 pour 5 ans et 1 mois (61 mois) concernant 39 lots : Gaz médicaux et non médicaux conditionnés en bouteilles principalement : 19 lots ; gaz vrac et oxygène médical principalement sous forme liquide ou gazeux (dont locations de stockage) : 12 lots et marchés de prestations : 8 lots.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Informations disponibles sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 30/04/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée se justifie par le fait que le marché a pour objet la location de stockages et d’équipements de gaz médicaux et non médicaux dont la durée d’amortissement excède 4 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002649500015
Adresse postale: 20 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33532091390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f3691cb3-3de0-4a4e-a5c6-b5c342422157 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 14:52:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365149-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
