Centrale des marchés
Projet no ESID-15-152 - Marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offre ouvert Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bâtiments 001, 002, 003, 010 et 013 au profit des EVAT et des stagiaires du CNEC - augmentation de la capacité d'hébergement des stagiair...
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Projet no ESID-15-152 - Marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offre ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549786

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89855
Département(s) de publication : 66 , 11, 31 Annonce No 15-89855 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, Contact : renseignements techniques : Pôle de conduite d'opérations de Montpellier - m. Roch - tél. +33 467165964 -julien.roch@intradef.gouv.fr - ou renseignements administratifs :, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 27 96. E-mail : dominique.bataille@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 37 27 35 15. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ESID Lyon -, 22 avenue Leclerc, B.P. 97423, F-69347 Lyon Cedex 07. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Service achats infrastructure -, 22 avenue Leclerc, bâtiment 27 - 69007 Lyon - ou B.P. 97423, Contact : bureau prestations intellectuelles, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 27 96. E-mail : dominique.bataille@intradef.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129997&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : projet n o Esid-15-152 - marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offre ouvert. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : citadelle de Mont-Louis, 66000 Mont Louis. Code NUTS |FR815| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des bâtiments 001, 002, 003, 010 et 013 au profit des EVAT et des stagiaires du CNEC - augmentation de la capacité d'hébergement des stagiaires et création de bureaux DGF et GIS - citadelle de MONT-LOUIS (66). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bâtiments 001 (anciens bureaux), 002 (ancienne cuisine) et 013 (anciens bureaux) sont inoccupés et trés dégradés. Les EVAT, actuellement installés dans les bâtiments 009 et 010, seront relogés dans les bâtiments 003 et 013. Le bâtiment 010 accueillera des stagiaires (1 Ue) et les bâtiments 001 et 002 seront transformés en bureaux. Le bâtiment 009 n'est pas concerné par les présents travaux. la présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture et habilité à déposer un permis de construire. Il se verra confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de conception, le suivi des réalisations et suivi de la garantie de parfait achèvement Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants : -Eléments de la mission de base : -Avant-Projet sommaire APS -Avant-Projet définitif Apd -Etudes de projet Pro -Assistance à la passation des contrats de travaux ACT. (comprenant l'organisation des visites des entreprises de travaux pendant la consultation travaux). -direction de l'exécution des travaux Det -Assistance lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement Aor -Eléments de mission complémentaire : -Diag -Ordonnancement, pilotage et coordination Opc Le coût global prévisionnel des travaux est fixé à 3 920 000,00 euros HT, décomposé en -Tranche ferme : 509 600,00 euro(s) (H.T.) -Tranche conditionnelle 1 : 980 000,00 euro(s) (H.T.) -Tranche conditionnelle 2 :1 136 800,00 euro(s) (H.T.) -Tranche conditionnelle 3 :1 293 600,00 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 62 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état - programme 212. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie du marché est supérieur à 50 000 eur (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. La personne publique se réserve la possibilité d'imposer, à l'attribution du marché, un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (Article 51.ii. 2ème alinéa). Le mandataire du groupement sera un architecte. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires Dc1 et Dc2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire Dc1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire Dc2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple). Pour l'architecte ou le cabinet d'architecte: fournir leur diplôme d'architecte ou indication de l'inscription à l'ordre des architectes, pour les candidats étrangers, produire leur diplôme d'architecte. Attestations d'assurance du candidat. les formulaires DC sont disponibles sur le site internet du ministère des finances: http://www.minefi.gouv.fr/. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions de maîtrise d'oeuvre identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation du candidat, indication des titres d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - présentation et composition des équipes, définition du rôle de chaque participant, indication des types et natures d'études et /Ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - références en réhabilitation équivalente ou supérieure, à la nature et la consistance de l'ouvrage à réaliser, ainsi qu'aux missions confiées. Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences en architecture et être habilité à déposer un permis de construire, disposer de compétences en agencement intérieur, en maîtrise d'oeuvre de travaux exécutés dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques, en économie de la construction, en ingenierie de la construction, en second oeuvre et en OPC. Justifier de ces références par des attestations de Maître d'ouvrage pour des opérations similaires. Les références préciseront: maître d'ouvrage, type d'opération, description des travaux, coût total des travaux et année de réalisation et démontreront l'analogie des moyens et des méthodes mis en oeuvre dans l'exécution des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ESID-15-152. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Ce marché de maîtrise d'oeuvre comporte 4 tranches. La tranche ferme comprend : - toutes les études (diag/ aps/ apd / pro/ act) portant sur la globalité de l'opération de travaux - suivi des travaux (visa / det / aor / opc) en rapport avec la TF du marché de travaux (bâtiment 003) la tranche conditionnelle 1 comprend : Le suivi des travaux (visa / det / aor / opc) en rapport avec la TC 1 du marché de travaux (bâtiment 001 et 002) la tranche conditionnelle 2 comprend : Le suivi des travaux (visa / det / aor / opc) en rapport avec la TC 2 du marché de travaux (bâtiment 013) la tranche conditionnelle 3 comprend : Le suivi des travaux (visa / det / aor / opc) en rapport avec la TC 3 du marché de travaux (bâtiment 010) durée totale du marché de maîtrise d'oeuvre : 62 mois dont 14 mois d'études, 36 mois de travaux et 12 mois de Gpa. Durée du marché de travaux : Tf= 8 mois tc1 = 10 mois tc 2 = 12 mois tc 3 = 12 mois chaque tranche de travaux inclut 2 mois de période depréparation - le maître d'ouvrage pourra décider la réalisation simultanée de plusieurs tranches (disposition envisagée pour la TF et la Tc1) - du fait de la mise en place du financement des tranches sur plusieurs années, celles-ci se recouvriront partiellement et le délai global d'exécution des travaux est estimé à 36 mois. la visite des lieux est obligatoire.les modalités concernant la visite des lieux est détaillée dans le règlement de la consultation. conformément à l'article 45 du CMP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières en demandant que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra impérativement justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit, signé, daté) du ou des opérateurs économiques. jury: Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis. Ne peuvent participer à cette consultation, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendant et leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon/Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugueslin, F-69443 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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