Centrale des marchés
Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin De Service Hivernal La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché à tranches sera co...
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Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin De Service Hivernal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362461

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-29944
JOUE (28/02/19)
094737-2019

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-29944
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Numéro national d'identification : 22660001300016, 24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 85 85, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin De Service Hivernal
Numéro de référence : Bba-Fcs-Srm-0193
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations sont réparties en 3 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal Ptac >14 tonnes (support de saleuse)
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Agence routière départementale 66800 - Saillagouse
II.2.4)Description des prestations : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal Ptac >14 tonnes (support de saleuse)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche ferme : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal Ptac >14 tonnes ( support de saleuse)Tranche optionnelle 1 : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal Ptac >14 tonnes ( support de saleuse)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur mixte)
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Agence routière départementale 66800 - Saillagouse
II.2.4)Description des prestations : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur mixte)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche ferme : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur Mixte)Tranche optionnelle 1 : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur Mixte)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur simple)
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Agence routière départementale 66800 - Saillagouse
II.2.4)Description des prestations : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal (pousseur simple)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche ferme : Acquisition De Materiel Neuf Ou D'Occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) Engin de Service Hivernal ( pousseur simple)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Départemental
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 avril 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2019 - 14:30 Lieu : Perpignan
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publicsInformations complémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la législation française,l'ouverture des plis n'est pas publique.Informations complémentaires sur les prestations supplémentaires éventuelles:pour le lot 1 : Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:- boite de vitesse à passage automatique ou automatisé- transmission intégralepour le lot 2 : Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:- conduite à gauche ou à droite de l'engin de déneigement- avancement hydrostatique- prise de force à l'avant de l'engin- roues directionnelles à l'avant et à l'arrière- boite de vitesse à passage automatique, automatisée ou manuel + gamme courtes et extra courtes- rampe de phares positionnée sur le pavillon sur laquelle sera positionnée un dispositif d'éclairages ( veilleuses, codes, phares, longues portées et clignotants)- dispositif amovible de type "twist lock" à relevage hydraulique pour benne et saleusepour le lot 3 : Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:- conduite à gauche ou à droite- avancement hydrostatique- prise de force à l'avant- roues directionnelles à l'avant et à l'arrière- boite de vitesse à passage automatique, automatisé ou manuel + gamme courtes et extra courtes- rampe de phares positionnée sur le pavillon sur laquelle sera positionnée un dispositif d'éclairages ( veilleuses, codes, phares, longues portées et clignotants)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2019
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