Centrale des marchés
travaux de maçonnerie sur les ouvrages des routes départementales Travaux de maçonnerie sur les ouvrages des Routes Départementales - Marchés à bons de commande mel : service.marches@cg66.fr ville : Perpignan tel : (+33) 4-68-85-81-92 fax : (+33) 4-68-35...
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Travaux de maçonnerie sur les ouvrages des routes départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491593

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158096-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69044
Département(s) de publication : 66 Annonce No 15-69044 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr . Fax (+33) 4 68 35 65 61. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg66.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - Direction des routes - Pôle Ouvrage Art, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax (+33) 4 68 85 88 89. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - Direction des routes - Pôle Ouvrage Art, 30 rue Pierre Bretonneau - B.P. 906, F-66906 Perpignan Cedex. Fax (+33) 4 68 85 88 89. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - Direction Finances, Marchés et Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics, 150 avenue de Milan - mI Saint Charles - bâtiment CTD - B.P. 906, à l'attention de Mme La Présidente, F-66906 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr . Fax (+33) 4 68 35 65 61. Adresse internet : https://marches.cg66.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Pyrénées Orientales, 66000. Code NUTS |FR815| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de maçonnerie sur les ouvrages des Routes Départementales - marchés à bons de commande. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262522 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Agence Routière de Céret 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 200 000 euro(s) (H.T.) et maximum : 900 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Agence Routière de Saillagouse 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 200 000 euro(s) (H.T.) et maximum : 900 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Agence Routière de Saint Paul de Fenouillet 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 200 000 euro(s) (H.T.) et maximum 900 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Agences Routières de Perpignan, Argelès et Thuir 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 400 000 euro(s) (H.T.) et maximum : 1 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Le lot n o 4 comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Agences Routières de Ille sur Têt et Prades 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522 . 3) Quantité ou étendue Minimum : 200 000 euro(s) (H.T.) et maximum : 900 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de Garantie Financière. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. : * financement : - budget Départemental principal : chapitres 11 et 23 - ressources Propres * paiement : - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum - acomptes prévus (article 5.1 du ccap) ; - prix unitaires révisables annuellement, - possibilité de nantir ou de céder le marché, - aVANCE prévue de 5% du montant minimum du marché (article 4.2. Du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix demandés). Pondération : 70. 2. prix de l'offre. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : EZA-T11RO011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande. concernant le lot n o 4 : l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document "Annexe à l'acte d'engagement relatif à la clause de promotion de l'insertion obligatoire" sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - béton projeté : certificat de qualification porte-lance de l'asquapro ou référence équivalente - travaux sur corde : certificat de qualification professionnelle de cordistes - amiante : certification en cours de validité (amiante sous section 3) ou en instance de certification (conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012) délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC ou par tout autre organisme d'accréditationsignataire de l'accord européen multi latéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes. L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des sous détails des prix demandés. Ceux-Ci devront reprendre point par point les différentes phases de travaux pour expliquer la démarche et les moyens que le candidat envisage pour réaliser les travaux. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Travaux de maçonnerie sur les ouvrages des Routes Départementales - marchés à bons de commande - ne pas ouvrir par le bureau du Courrier" Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Les services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales seront exceptionnellement fermés le 15 mai 2015 et la journée du 19 juin 2015. ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. nota : Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1 Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C.E. Complet par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr . Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr . Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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