Centrale des marchés
matérialisation des points d'arrêt du transport départemental, à Perpignan Matérialisation des points d'arrêt du transport départemental adresse : 24 quai Sadi Carnot BP 906 correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Conseil Départemental Pyrénées Orientales ville : P...
Conseil Général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 04 68 35 65 61
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Matérialisation des points d'arrêt du transport départemental, à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746939

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165746
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-165746
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général Pyrénées Orientales.
 Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Conseil Départemental Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://www.cg66.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : matérialisation des points d'arrêt du transport départemental.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45233294
Objets supplémentaires : 34928440.
Lieu de livraison : département des Pyrénées-Orientales.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt du transport scolaire
Minimum : 45 000 euro(s) Ht
Maximum : 90 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Fourniture, pose et dépose de poteaux aux points d'arrêt
Minimum : 15 000 euro(s) Ht
Maximum : 50 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 11 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
*financement :
Budget départemental principal : chapitre 21
ressources Propres
*Paiement :
Par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,
acomptes prévus (article 10 du Ccap),
Forme du prix : prix unitaires,
prix révisables annuellement,
possibilité de nantir ou de céder le marché,
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique au vu de la note méthodologique, des fiches techniques et de l'échantillon : 30 %;
     - délai de fourniture : 10 %;
     - délai de pose : 10 %;
     - délai de dépose : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cc-F15RD002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Les notes obtenues pour chaque critère (notation sur une échelle de 0 à 10, 10 étant la meilleure note), seront pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit dans le règlement de la consultation. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide de la somme des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.
L'Attention des concurrents est attirée par le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
le barème sur 10 des sous critères permettant de juger la valeur technique sont :
Valeur technique : moyens techniques et humains pour la fabrication 1 ; moyens techniques et humains pour la pose 2 ; garantie des produits utilisés 1.
analyse de l'échantillon : aspect général, esthétique, facilité d'ouverture et bonne adaptation aux besoins, des cadres horaires, facilité d'entretien pour le lot no 2 : 3 ; solidité matériaux proposés 3.
les critères "délais" devront être proposés en jours calendaires
Condition d'envoi ou de remise de plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions
" Offre pour :

Matérialisation des points d'arrêt du transport départemental des Pyrénées - orientales
Lot no ...
ne pas Ouvrir"
Les candidats transmettent leurs échantillons sous pli cacheté, séparé des pièces de l'offre, portant les mentions
"Echantillons pour :
Matérialisation des points d'arrêt du transport départemental des Pyrénées - orientales
Lot no ..
ne pas Ouvrir"
Ces plis devront être remis contre récépissés ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h /14h-17h
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales.
 direction Finances Marchés Affaires Juridiques Service des marchés publics 150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , courriel : service.marches@cd66.fr,  adresse internet : https://marches.cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.
 direction des deplacements et eco-mobilite Pôle Juridique et Financier 30 rue Pierre Bretonneau B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , courriel : patrick.couchon@cd66.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES.
 direction des deplacements et eco-mobilite Pôle Juridique et Financier 30 rue Pierre Bretonneau B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , courriel : aurelia.tanase@cd66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt du transport scolaire.
Le marché concerne la fourniture de balises routières de type J1, dites de virage. Ces balises, prévues pour matérialiser les arrêts de bus desservis par le transport scolaire du département des Pyrénées-Orientales, présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 250 balises dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces balises sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport scolaire de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no1 : la balise présentée en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 1016) par contre elle devra comporter obligatoirement le collier composé du film rétro-réfléchissant avec le motif demandé (cf. Page 8 du c.c.t.p. " Fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt scolaires "
Modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 1.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.

Lot(s) 2. - fourniture, pose et dépose de poteaux aux points d'arrêt.
Le marché concerne la fourniture de poteaux pour matérialiser les arrêts de bus pérennes du transport départemental. Ces poteaux présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 150 poteaux dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces poteaux sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport de personnes de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no 2 : le poteau présenté en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 3003).
modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 2.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du réglement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 34928440.

Lot(s) 1. - fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt du transport scolaire.
Le marché concerne la fourniture de balises routières de type J1, dites de virage. Ces balises, prévues pour matérialiser les arrêts de bus desservis par le transport scolaire du département des Pyrénées-Orientales, présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 250 balises dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces balises sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport scolaire de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no1 : la balise présentée en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 1016) par contre elle devra comporter obligatoirement le collier composé du film rétro-réfléchissant avec le motif demandé (cf. Page 8 du c.c.t.p. " Fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt scolaires "
Modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 1.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Lot(s) 1. - fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt du transport scolaire.
Le marché concerne la fourniture de balises routières de type J1, dites de virage. Ces balises, prévues pour matérialiser les arrêts de bus desservis par le transport scolaire du département des Pyrénées-Orientales, présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 250 balises dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces balises sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport scolaire de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no1 : la balise présentée en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 1016) par contre elle devra comporter obligatoirement le collier composé du film rétro-réfléchissant avec le motif demandé (cf. Page 8 du c.c.t.p. " Fourniture, pose et dépose de balises aux points d'arrêt scolaires "
Modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 1.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 45233294.

Lot(s) 2. - fourniture, pose et dépose de poteaux aux points d'arrêt.
Le marché concerne la fourniture de poteaux pour matérialiser les arrêts de bus pérennes du transport départemental. Ces poteaux présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 150 poteaux dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces poteaux sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport de personnes de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no 2 : le poteau présenté en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 3003).
modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 2.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du réglement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 34928440.
Lot(s) 2. - fourniture, pose et dépose de poteaux aux points d'arrêt.
Le marché concerne la fourniture de poteaux pour matérialiser les arrêts de bus pérennes du transport départemental. Ces poteaux présentent certaines particularités qui sont décrites dans le C.C.T.P. Auquel il faut se conformer.
le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'entreposer jusqu'à 150 poteaux dans un site situé rue Frantz Reichel à Perpignan.
Le marché concerne également la pose et la dépose de ces poteaux sur tout le réseau routier emprunté par les lignes de transport de personnes de la compétence du Département des Pyrénées-Orientales
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'échantillon technique demandé :
- pour le Lot no 2 : le poteau présenté en tant que pièce de l'offre, pourra ne pas être de la couleur imposée (RAL 3003).
modalités de transmissions et de restitution des échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés ci-dessus.
la fourniture d'échantillons concerne le lot 2.
il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre, l'absence totale ou partielle des échantillons ainsi que l'absence totale ou partielle de fiches techniques.
modalités de transmission des échantillons :
- les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et porter la mention " Ne pas ouvrir ".
- les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du réglement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités d écrites ci-dessous.
modalités de restitution des échantillons :
S'Agissant d'éléments constitutifs des offres, ils seront conservés par l'administration jusqu'à l'extinction des délais de recours contre la procédure de passation du marché. A l'issue de cette période, les candidats qui en feront la demande expresse pourront se voir restituer les échantillons/éléments remis qu'ils souhaitent récupérer.
C.P.V. - Objet principal : 34928440.
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