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Action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (AIP) - relance lot 4 Action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (AIP)Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national " Emploi et Inclusion en Mé...
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Action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (AIP) - relance lot 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552649

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91455
Département(s) de publication : 66 Annonce No 15-91455 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, à l'attention de Mme MALHERBE Hermeline, F-66906 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr . Fax (+33) 4 68 35 65 61. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ledepartement66.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cg66.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES DIRECTION GENERALE ADJOINTE des SOLIDARITES Pôle Administratif et Financier, 2 rue Joseph Sauvy B.P. 90142, F-66001 Perpignan. Fax (+33) 4 68 85 87 99. Code d'identification national : 22660001300016 . Adresse internet : https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES DIRECTION GENERALE ADJOINTE des SOLIDARITES Pôle Administratif et Financier, 2 rue Joseph Sauvy B.P. 90142, F-66001 Perpignan. Fax (+33) 4 68 85 87 99. Code d'identification national : 22660001300016 . Adresse internet : https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES Service des Marchés Publics, 150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906, Contact : les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Mme la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, F-66906 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches@cg66.fr . Fax (+33) 4 68 35 65 61. Code d'identification national : 22660001300016 . Adresse internet : https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvanced . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (Aip) - relance lot 4. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Pyrénées Orientales 66000. Code NUTS |FR815| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (Aip) Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national " Emploi et Inclusion en Métropole " 2014-2020 cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'etat et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour la période 2014-2018. elle s'inscrit dans le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 - objectif thématique 9 - priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1 : lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux " et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi). dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif n o 3 intitulé : développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi. obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020 (règlement UE n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013) public Vise Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 4 intitulé : AIP Côte Vermeille 1) Description succincte AIP Côte VermeilleHeures : 240Localisation souhaitée : Elne, Argelès-sur-Mer, St-Cyprien et Banyuls-sur-Mer 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. : * financement : - budget Départemental principal : chapitre 17; - ressources propres - cofinancement du Fond Social Européen : Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 (Axe 3.9.1.1). Dispositif n o 3 de la convention de subvention globale du Conseil Général. * paiement : - par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum - acomptes prévus (article 10.1 du ccap) ; - forme du prix : Prix unitaires, révisables annuellement; - possibilité de nantir ou de céder le marché. - aVANCE prévue de 5% du montant initial du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée documents relatifs aux pouvoirs de la personne à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 70. 2. prix. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : abc-S15SI003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'etat et le Conseil Général des Pyrénées-Orientales pour la période 2014-2018. elle s'inscrit dans le Programme Opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 - objectif thématique 9 - priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1 : lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des " freins sociaux " et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi). dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif n o 3 intitulé : développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi. obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020 (règlement UE n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013). VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Cette consultation ne concerne que le lot 4. marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. date prévisionnelle de début des prestations:02 novembre 2015 contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis la durée du marché part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. conditions d'envoi des plis: i.transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Action d'insertion 2015 : Accompagnement Intensif Personnalisé (Aip) lot n o :4 - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Fermeture exceptionnelle du service des marchés publics : le 19 juin 2015 Fermeture exceptionnelle des services : le 13 juillet 2015 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ii. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'uncomporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidatstransmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications. les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014 - 2020 (règlement UE n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013) publicité l'attributaire a l'obligation de faire état de la participation du FSE auprès des participants à l'opération, des partenaires et du grand public. Toute publication et tout document de communication doivent faire mention du cofinancement Fse. Cette obligation est formalisée par la présence sur les documents support des éléments suivants : Logo de l'union européenne: afficher le drapeau étoilé avec la mention Union Européenne, Logo de " l'europe s'engage en Languedoc-Roussillon " avec la mention Fonds Social Européen, Mentionner le soutien du FSE à travers la phrase suivante : " ce marché est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel national Emploi et Inclusion en Métropole 2014 - 2020 ". Recueil des données des participants l'attributaire est tenu de fournir toute information nécessaire au renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats, notamment les données liées aux participants. a cet effet, l'attributaire est tenu de retourner au Conseil Départemental (mission suivi technique des actions d'insertion) : Les questionnaires de recueil des données dûment complétés et signés par les participants dès leur entrée sur l'action, le tableau récapitulatif de ces données saisies nominativement. principes horizontaux de l'union européenne pour cette opération, l'attributaire est tenu de prendre en compte les principes horizontaux suivants : L'Égalité des chances, retenu de façon spécifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, retenu de façon secondaire. visites sur place l'attributaire est tenu de recevoir les représentants du Conseil Départemental (mission gestion du Fse) dans le cadre de visites sur place effectuées en cours d'exécution de l'opération. A cette occasion, il communiquera toute information relative aux conditions de déroulement des actions. contrôles l'attributaire est tenu de se soumettre à tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, effectué par toute instance nationale ou communautaire habilitée. conservation des pièces l'attributaire tient à la disposition de tout contrôleur ou auditeur national ou communautaire habilité l'ensemble des pièces justificatives relatives aux prestations fournies, et ceci jusqu'à la date de clôture prévisionnelle du programme, à titre indicatif le 31 décembre 2025. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr . Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr . Fax (+33) 4 67 54 74 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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