Centrale des marchés
acquisition de denrées alimentaires pour les services du conseil général à Perpignan ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL ville : Perpignan url : http://www.cg66.fr cp : 66906 tel : 04-68-85-81-92 adresse : 24 quai Sadi Carnot BP 906 ...
Conseil Général Pyrénées Orientales 66906Perpignan 04 68 35 65 61
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Acquisition de denrées alimentaires pour les services du conseil général à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442238

Date de clôture estimée : 21/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42193
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 66 Annonce No 15-42193 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général Pyrénées Orientales. Correspondant : Mme malherbe hermeline, presidente du conseil general des pyrenees-orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://www.cg66.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.cg66.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition de denrees alimentaires pour les services du conseil general . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 15800000. Lieu de livraison : perpignan ou environs, 66000 Perpignan. Code NUTS : |FR815|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : acquisition de denrées alimentaires, avec possibilité de livraison quotidienne : - produits de mer ou eau douce non congelés ou surgelés, - viandes et charcuteries non congelées ou surgelées, - préparations élaborées surgelées ou réfrigérées, - fruits et légumes surgelés et frais, - boissons hors vin, - pain et patisserie et ovoproduits surgelés, - produits laitiers et avicoles, - épicerie, - boissons alcoolisées et non alcoolisées Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le montant total des commandes pour la durée du marché est : Seuil minimum (H.T.) : 30 000 euro(s) seuil maximum (H.T.) : 120 000 euro(s). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mai 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause financière aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes, conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et, plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. : * financement : - budget Départemental principal : chapitre 11 - ressources propres * paiement : - par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum - acomptes prévus (article 10 du ccap) ; - forme du prix : Prix unitaires, Prix révisables par ajustement ; - possibilité de nantir ou de céder le marché les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité des produits appréciée au vu de la fiche technique prévue au cctp : 40 %; - prix : 40 %; - délais de livraison appréciés au vu de la fiche technique prévue au cctp : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 avril 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cc-F15PC001. Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la fiche technique. La notation, en ce qui concerne les critères de la qualité des produits et des délais de livraison, reposera entièrement sur l'analyse de cette fiche technique. chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis 1.transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : acquisition de denrees alimentaires pour les services du conseil general ne pas ouvrir par le service Courrier Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h Les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés l'après midi du 03 avril 2015 2.transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Pyrénées Orientales. Mme la Présidente du Conseil Général des Pyrénées-Orientales Direction Finances Marchés Affaires juridiques Service des Marchés Publics 150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles,  66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-35-65-61, , courriel : service.marches@cg66.fr,  adresse internet : https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3778&orgAcronyme=t5y . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Pyrénées Orientales. direction Jeunesse, Education, Culture, Sports et NTIC Hôtel du Département 24, Quai Sadi Carnot B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-80-69. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général des Pyrénées Orientales. service des Marchés Publics 150 avenue de Milan MI Saint-Charles B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-35-65-61. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général des Pyrénées Orientales. direction Jeunesse, Education, Culture, Sports et NTIC Hôtel du Département 24, Quai Sadi Carnot B.P. 906,  66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-80-69. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
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